Le site Hotfile est actuellement au centre d'une procédure judiciaire initiée par la représentante américaine de l'industrie musicale, la MPAA. Malgré cette charge des ayants-droit, Google a tenu à rappeler lors du procès que le service était couvert par le statut d'hébergeur et n'était donc pas obligé de retirer les contenus jugés illégaux sauf en cas de demande expresse des ayants-droits.
RIM et Samsung sont actuellement poursuivis en justice par une entreprise américaine les accusant de violer un brevet relatif à l'affichage et la sélection des émoticônes sur leurs terminaux. De nombreux appareils seraient concernés.
La Commission adresse à Google un questionnaire composé de 69 questions. Le document interroge la firme sur la manière dont elle entend traiter les données de ses utilisateurs et doit servir à clarifier les « implications de ces nouvelles règles », précise la Cnil.
Plusieurs organisations professionnelles spécialisées dans le numérique se joignent pour faire entendre leur cause auprès des candidats à l'élection présidentielle. Dans un communiqué commun, elles militent pour une meilleure prise en compte des spécificités du secteur dans les programmes de chaque parti.
La CNIL a lancé en fin de semaine dernière une opération de sensibilisation portant sur les réseaux sociaux. Cette série de vidéos interactives a pour but de faire comprendre quelles peuvent être les conséquences de publications d'informations personnelles.
Pour échapper aux éventuels raids que pourrait décider la justice à l'encontre de ses infrastructures, l'équipe qui gère le site The Pirate Bay envisage de placer certains de ses serveurs frontaux... dans l'atmosphère, installés sur des drones aériens !
Le tribunal régional de Hambourg, en Allemagne, a condamné RapidShare a optimiser le contrôle des fichiers qu'il héberge pour s'assurer qu'ils n'enfreignent pas le droit d'auteur. Une décision qui fait écho à trois précédents jugements ayant conclu que le service ne s'investissait pas assez dans la lutte contre le piratage.
Alors que l'ACTA pourrait passer devant la CJUE, malgré l'opposition du groupe socialiste, le texte suscite toujours de vives inquiétudes chez certains professionnels. C'est le cas de Stéphane Van Gelder, Président de la GNSO, la plus haute instance de l'ICANN. Egalement directeur Général d'Indom (spécialiste européen en gestion de noms de domaines), le responsable critique particulièrement la méthode de négociation du traité.
Les principaux opérateurs et les ayants droit américains devraient mettre en place prochainement un système d'avertissement à l'encontre des internautes qui téléchargent illégalement sur les réseaux P2P. Comcast, Verizon et Time Warner Cab pourraient mettre en place cette architecture dès le 12 juillet.
Le candidat à l'élection présidentielle vient de critiquer la position de son concurrent socialiste sur le thème du téléchargement illégal. Nicolas Sarkozy conteste la distinction entre partage entre particuliers et les sites « qui font du profit ».
Le candidat à l'élection présidentielle vient de donner des précisions sur sa volonté de mettre en place un système de taxation des professionnels du numérique. Nicolas Sarkozy souhaite ainsi prélever un impôt sur l'ensemble de leurs recettes publicitaires. La taxe concernerait également les firmes comme Apple ou Google qui ne sont pas installées sur le territoire.
Le député Hervé Féron (PS) vient d'adresser deux questions écrites au gouvernement. Il souhaite que le ministère des Affaires étrangères se positionne sur la vente de logiciels de filtrage d'Internet et GSM au régime libyen par une société française.
Le responsable de la plateforme TVShack.net sera extradé depuis la Grande-Bretagne vers les Etats-Unis. Richard O'Dwyer est accusé d'avoir gagné plus de 175 000 euros en revenus publicitaires en proposant de télécharger des contenus sans aucune autorisation des ayants-droit.
Le Département américain de la Justice vient de donner son feu vert au rachat par le consortium Rockstar Bidco de plus de 6 000 brevets détenus par Nortel. Ce collectif qui regroupe Apple, RIM, Microsoft, Sony mais également EMC et Ericsson va donc pouvoir utiliser ces documents relatifs à des technologies de communication fixe et mobile.
Ultraviolet fait encore parler de lui outre-Atlantique : le DRM, qui se veut « universel », pourrait prochainement permettre aux possesseurs de DVD traditionnels issus de certains studios d'intégrer leur version numérique sur leur compte UV. Détail qui tue : cet ajout pourrait être payant.
Afin de lutter contre les usurpations d'identité, les élus ont voté cette semaine en faveur de la mise en place d'une carte d'identité contenant des informations biométriques. Pour Keynectis, l'un des leaders français en matière de sécurisation de l'identité, la France souffre d'un manque en la matière. Pascal Colin, le directeur général de l'éditeur de solutions de sécurité espère toutefois que ce projet servira à améliorer l'image des professionnels français à l'étranger.
Selon un sondage réalisé par l'institut BVA pour Orange et la SACD, François Hollande serait le candidat à l'élection présidentielle le plus à même de répondre à leurs attentes en matière de politique culturelle. De même, près de la moitié des personnes interrogées placent le développement de l'offre légale comme un axe important qui doit être développé.
Apple vient de perdre une bataille dans l'affaire qui l'oppose à Kodak. La firme de Cupertino ne pourra pas lui intenter des actions en justice.
La Cour d'Appel de Paris vient de rendre plusieurs décisions validant le principe selon lequel un artiste ne touche pas de rémunération supplémentaire si son œuvre est aussi disponible depuis une plateforme de téléchargement. L'organisme de répartition des droits pour les artistes (Spedidam) critique ce jugement en décidant de porter l'affaire en cassation.
Après avoir supprimé une partie des .torrent de ses serveurs pour passer aux liens magnet, The Pirate Bay indique que sa consommation en bande passante a diminué de 30 %. Une conséquence logique puisque désormais, ces liens ne sont plus téléchargés depuis ses propres serveurs mais via d'autres utilisateurs.
Après les critiques formulées par la Cnil au sujet de la nouvelle politique de gestion des données personnelles de Google, plusieurs élus socialistes entrent dans le débat. Ils demandent au gouvernement de se positionner clairement sur le sujet et de préciser s'il soutient ou non la position du défenseur des informations personnelles.
La puissante représentante américaine des Majors continue d'exercer une pression juridique à l'encontre du service Hotfile. Cette fois, la MPAA introduit une procédure de référé (urgence) contre la plateforme d'hébergement en l'accusant de distribuer illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur.
Adopté en vote solennel cette semaine, le texte visant à mettre en place une carte d'identité numérique contenant des données biométriques vient d'être contesté par les élus socialistes. Le Conseil constitutionnel est donc saisi suite aux interrogations de plus de 110 sénateurs et 115 députés de l'opposition.
La Haute autorité vient de rendre une étude concernant la consommation des services de vidéos à la demande. En se basant sur des données d'audiences Médiamétrie/Netratings sur 50 sites, la Hadopi constate une augmentation temporaire du trafic de l'ordre de 25,7 %.
La société Apple souhaiterait mettre fin aux diverses actions en justice contre certains constructeurs de terminaux Android et notamment Samsung et Motorola. La firme de Curpertino demanderait alors un pourcentage sur le prix de vente de chaque appareil.
L'OIN, l'Open Invention Network, a récemment densifié sa base de propriétés intellectuelles destinées à protéger l'écosystème du logiciel libre.
Les deux opérateurs BT et TalkTalk viennent de perdre leur appel contre une loi britannique baptisée Digital Economy Act. Ce texte prévoit de mettre en place un processus de riposte graduée similaire à celui adopté par la Hadopi en France (avertissement des internautes avant transfert à la justice).
Le dossier d'un internaute surpris en train de télécharger plusieurs films via le logiciel eMule a été transmis à la justice. Selon les ayants droit, cette procédure « hors Hadopi » est justifiée par le fait qu'il aurait mis disposition une volumétrie importante de contenus sans aucune autorisation.
Core Wireless, l'un des partenaires financiers de Microsoft, a déposé une plainte contre Apple pour violation de propriété intellectuelle concernant des technologies de communications sans fil.
