Nicolas Sarkozy confirme son idée de taxer les "géants du Net"

Le candidat à l'élection présidentielle vient de donner des précisions sur sa volonté de mettre en place un système de taxation des professionnels du numérique. Nicolas Sarkozy souhaite ainsi prélever un impôt sur l'ensemble de leurs recettes publicitaires. La taxe concernerait également les firmes comme Apple ou Google qui ne sont pas installées sur le territoire.

Nicolas Sarkozy précise sa volonté de mettre à contribution les acteurs du numérique qui opèrent ou disposent d'une activité en France. Il précise: « les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays ».

Dans une entrevue qui paraîtra jeudi au magazine Le Point, le candidat UMP affirme que deux pistes sont actuellement à l'étude : « une taxe sur la publicité en ligne et l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés - quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales ». L'objectif de Nicolas Sarkozy est donc clair de demander à ce qu'une partie des revenus générés par certaines sociétés qui ont une activité en France mais qui ne contribuent pas à l'impôt (Apple, Google, Amazon...) entrent dans les caisses de l'Etat.

De son côté, Google a critiqué cette idée en expliquant que : « cette contribution positive a de meilleures chances de se réaliser dans un environnement favorable à l'écosystème du web en France et aux investissements dans ce secteur. Les politiques publiques devraient encourager plutôt qu'entraver ce potentiel de croissance ».

Pour rappel, un tel projet avait déjà été évoqué par le sénateur Philipe Marini. Fin 2010, l'élu UMP proposait de soumettre à la contribution les annonceurs publicitaires à hauteur de 1 % (sur les achats de publicité en ligne). Après une levée de boucliers des professionnels français du secteur qui s'estimaient touchés par la mesure au même titre que ces sociétés étrangères, le projet avait temporairement été mis sur la touche.

Philipe Marini a malgré tout remis au goût du jour sa proposition en février dernier. L'objectif central de cette nouvelle proposition de projet de loi qui sera dévoilée dès cet été sera donc de taxer les régies publicitaires. Pour encadrer cette volonté, le sénateur avait invité chaque acteur à se pencher sur le statut du représentant fiscal. La mise en place de ce dernier signifie qu'à l'avenir, chaque entreprise sera obligée de nommer un représentant chargé de déclarer les revenus réalisés par l'entreprise en France.

On notera enfin que le candidat UMP n'est pas le seul à proposer un tel système de taxation des professionnels. Afin de soutenir la création culturelle, François Hollande avait expliqué qu'il mettrait en place un fonds d'aides dédié. Quant à Eva Joly (EELV), Dominique De Villepin (République Solidaire) et Philippe Poutou (NPA), ils ont également affirmé qu'ils souhaitaient mettre à contribution l'ensemble des acteurs du secteur.