Brevets FRAND : Motorola doit payer 15 millions de dollars à Microsoft

Un juge de Seattle a donné raison à Microsoft en considérant que Motorola Mobility, propriété de Google, n'avait pas respecté les critères de la licence FRAND pour deux de ses brevets. Le juge aurait accordé à Microsoft 14 millions de dollars de dommages et intérêts.

Microsoft vient de remporter la seconde manche dans le procès qui l'oppose à Motorola Mobility, désormais propriété de Google. Redmond a fait savoir que la cour de Seattle lui avait donné raison, actant le fait que Motorola n'avait pas respecté les règles des licences FRAND à son égard, à savoir la cession raisonnable, équitable et non-discriminatoire d'une licence d'exploitation d'un brevet portant sur des normes de compression vidéo (H.264) et de réseau sans fil.

De fait, le tribunal a accordé 15 millions de dollars de dommages et intérêts à Microsoft pour le dédommager du préjudice estimé, relate le Seattle Times. Microsoft avait fait valoir qu'il était à la base tout à fait disposé à payer Motorola Mobility pour obtenir la licence d'exploitation.

Mais il avait estimé que le prix réclamé par son concurrent était bien trop élevé. Il demandait en effet quelque 2,25% du prix de vente de chaque Xbox écoulée. Soit plus de 4,5 milliards d'euros au total. De son côté, Microsoft se disait prêt à s'acquitter de 1,24 million de dollars. À l'époque, le juge était allé dans le sens de la firme de Redmond, en estimant la somme due par Microsoft à 1,8 million de dollars.

Dans un communiqué, Microsoft a voulu voir y voir « une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits abordables en travaillant ensemble ». Le son de cloche est forcément bien différent du côté de Motorola Mobility. La filiale de Google s'est en effet dite « déçue », tout en se réjouissant des nouvelles questions juridiques soulevées au moment du procès. En attendant, la firme a déclaré vouloir se concentrer sur la production de produits que les gens aiment.

Le débat autour des licences FRAND a clairement été mis en lumière lors du procès entre Apple et Samsung. Au cours des débats, Samsung avait tenté de mettre en avant la violation par son rival de brevets liés à la technologies 3G, en vain.