Microsoft, GitHub et OpenAI se retrouvent dans le viseur de la justice vis-à-vis de Copilot, un outil de programmation basé sur l'IA.
Cette initiative provient d'une action de groupe de codeurs open-source initiée le mois dernier et dirigée par Matthew Butterick, lui-même programmeur, mais également avocat. La plainte a ainsi été déposée il y a quelques jours devant la cour américaine de Californie du Nord.
Une intelligence artificielle appelée à la barre
Lancé en juin 2021, Copilot est pour rappel un outil à but lucratif sous l'égide de Microsoft visant à compléter automatiquement des lignes de code. Pour cela, l'intelligence artificielle en son sein, basée sur Codex d'OpenAI, a été entraînée en s'inspirant de milliards de travaux open-source hébergés sur GitHub, racheté par la firme de Redmond en 2018.
Le problème étant que les licences open-source utilisées par Copilot comme GPL, Apache ou MIT nécessitent, en tout cas dans le droit américain, de créditer leur auteur. Or, lorsque l'outil complète une ligne de code, une telle attribution n'est pas comprise. Pire encore, certaines lignes de code reprises par Copilot font parfois fuiter des éléments secrets, les rendant ainsi publics sans le consentement de leur créateur.
Ceci a provoqué une levée de boucliers de codeurs open-source, parmi lesquels Matthew Butterick, également avocat de son état. En octobre dernier, celui-ci invitait d'autres programmeurs lésés à rejoindre une action de groupe visant à traduire Copilot et les entités à sa tête en justice.
9 milliards de dommages et intérêts demandés
Outre les droits de licence des codeurs open-source, Butterick indique ainsi dans les charges à l'encontre de Microsoft, GitHub et OpenAI que Copilot viole les éléments suivants :
- Les conditions générales d'utilisation et la politique de vie privée de GitHub ;
- La section 1202 du DMCA interdisant la suppression des informations relatives aux droits d'auteur ;
- La loi californienne de la vie privée des consommateurs.
« Chaque fois que Copilot fournit une ligne, l'outil viole la section 1202 du DMCA à trois niveaux (l'attribution, l'information de droit d'auteur et les termes de la licence). Si chaque utilisateur de Copilot reçoit ne serait-ce qu'une seule ligne litigieuse, alors Microsoft, GitHub et OpenAI violent le DMCA 3,6 milliards de fois », précise Butterick dans sa plainte.
L'homme demande des dommages et intérêts minimums s'élevant à 2 500 dollars par violation. Selon le nombre de violations estimé, le total des dommages et intérêts s'élève donc à la somme colossale de 9 milliards de dollars.
Microsoft et GitHub ont été interrogés au sujet de cette plainte aux enjeux particulièrement importants. Seul GitHub s'est fendu de la réponse suivante : « Nous nous sommes engagés à innover de manière responsable avec Copilot depuis sa création. Nous continuerons à faire évoluer le produit pour servir au mieux les développeurs à travers le monde ».
Affaire judiciaire à suivre, donc.
Source : Plainte à l'encontre de GitHub
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