Twitter France jugé au pénal pour n’avoir pas coopéré avec la justice, une première

Le torchon brûle entre Twitter et la justice française. En effet, Twitter France et son directeur général, Damien Viel, sont jugés ce mardi 18 janvier 2022 au tribunal judiciaire de Versailles.

Avec pour chef d'accusation un « refus de répondre à une réquisition du procureur », il s'agit d'une première dans l'histoire en France, selon l'accusation.

Twitter Inc se défausse et laisse payer sa branche française pour elle

C'est un jugement inédit qui va être rendu le 21 mars prochain dans les Yvelines. En effet, Twitter France et Damien Viel sont jugés pour les motifs de « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ». Les deux prévenus risquent respectivement 3 750 euros et 75 000 euros d'amendes, à savoir la peine maximale requise par le procureur Philippe Toccanier.

Incriminer Twitter France à défaut de Twitter Inc, tel semble être le palliatif trouvé par la justice dans une affaire trouvant son origine dans des injures publiques formulées sur le réseau social à l'encontre du préfet des Yvelines. Ce dernier a été qualifié de « nazi » par un utilisateur, qui a ajouté qu'« il faudrait le pendre à la Libération, celui-là ». Un autre utilisateur compare les forces de l'ordre à « la police de Pétain ». C'en est trop pour la justice.

Ouvrant une enquête, le parquet de Versailles souhaite obtenir des données de Twitter France afin de retrouver les auteurs de ces tweets. Mais les données ne seraient pas stockées en France, plutôt en Irlande, où siège Twitter Europe. Or, d'après le procureur, Twitter Inc n'aurait « délibérément » pas fourni les informations demandées, engageant la justice à se rabattre sur Twitter France et M. Viel. Twitter Inc finira-t-il par collaborer avec la justice française ? Rien n'est moins sûr, vu le passif de la firme dans ce domaine.

Source : Le Monde