Compte supprimé : un internaute français va pouvoir saisir la justice contre Facebook

La justice française vient de se déclarer compétente pour recevoir la plainte d'un internaute français dont le compte Facebook a été supprimé. Cet ancien utilisateur va donc pouvoir attaquer le réseau social devant un tribunal français.

Un internaute français accuse Facebook d'avoir fermé son compte sans raison apparente. Après une première décision de justice en sa défaveur devant les instances du premier degré, ce français a décidé de faire appel de ce jugement. La Cour d'appel de Pau s'est alors déclarée compétente au motif que la clause mentionnée par le réseau social a été jugée incompréhensible.

Selon les magistrats, dont le propos est repris par Le Figaro, la clause attributive de compétence à une juridiction des États-Unis : « est noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n'est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d'une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier ». Ainsi ces dispositions ne seraient pas compréhensibles « pour un internaute français de compétence moyenne. »

Pour rappel, en octobre dernier, un autre utilisateur du réseau avait attaqué la plateforme après que son compte ait été suspendu. A l'époque, Facebook avait motivé son choix en expliquant que cet internaute français avait publié une représentation du tableau du peintre Gustave Courbet (L'origine du monde) représentant le sexe d'une femme.

Dans ce cas précis, la justice avait déclaré que seul le tribunal de Santa Clara en Californie était compétent pour contester toute décision de Facebook. Malgré tout, l'avocat du plaignant estimait que la justice française pouvait se déclarer compétente pour traiter de cette affaire. Avec ce nouveau cas, les tribunaux du territoire pourraient donc être capables de traiter de cas similaires.