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Arcep : une taxe pour le WiFi commercial

Publiée par Vincent le Mardi 15 Mai 2007

Brève Business Informatique

Internet WiFi WiMAX
Le WiFi s'inscrit depuis 2002 dans le cadre expérimental des moyens de communication définis par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Mais dans un communiqué publié le 11 mai 2007, l'Arcep annonce la levée de la mention « expérimentale » appliquée aux réseaux WiFi commerciaux. Conséquence ? Les réseaux WiFi accessibles par tous (réseaux dits plein air) et proposés par des sociétés commerciales vont être taxés. Ainsi, les 210 opérateurs WiFi de l'Hexagone pourraient être taxés au titre de l'exploitation des réseaux de communications électroniques.

Prélevée directement sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès WiFi plein air, cette taxe ne concernera que les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un million d'euros par an via cette exploitation commerciale du WiFi.

A l'heure actuelle, la France compterait 37 000 points d'accès (hotspot) dont 3600 sont liés à a des opérateurs commerciaux qui offrent un accès WiFi moyennant finances. Les 20 000 points d'accès proposés via des Routeurs WiFi ou des « boxes des FAI » ne devraient toutefois pas être concernés par cette nouvelle taxe. Reste maintenant à voir si c'est bien le client final qui va payer la facture ou non sur les Hotspots payants...
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Les Commentaires des lecteurs
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le 15 Mai 07 à 10h55
Edition
 
Payer toujours payer.

Ca me faisait bien rire à l'époque la chanson des inconnus (les rapetous je crois).

Faut que tu craches, faut que tu paies, pas possible que t'en réchappe.....

Hé ben cela se vérifie de plus en plus.
Pauvre france.
 
le 15 Mai 07 à 10h57
Edition
 
jazzbass a écrit:
Payer toujours payer.


En même temps, vu les prix honteux qu'Orange et autres SFR facturent sur les bornes d'accès public... :neutre:
 
le 15 Mai 07 à 10h59
Edition
 
bientot la fin du wifi gratuit chez mcdo ? :bounce:
 
le 15 Mai 07 à 10h59
Edition
 
Ca doit etre passionnant comme job: inventeur de taxe! :pfff:
Caracteristique requise: imagination débordante! :pt1cable:
Comme qu'ils disaient:

T'imposer sans répit et sans repos
Pour te sucer ton flouze
Ton oseille
Ton pognon
Ton pèze
Ton fric
Ton blé
Tes économies
Tes sous
Ton salaire
Tes bénefs
Tes bas de laine
Tout ce qui traîne
C'que tu as sué de ton front
On te le sucera jusqu'au fond
....

Un classique mais qui restera toujours d'actualité :sarcastic:
 
le 15 Mai 07 à 11h01
Edition
 
jazzbass a écrit:
Payer toujours payer.

Ca me faisait bien rire à l'époque la chanson des inconnus (les rapetous je crois).

Faut que tu craches, faut que tu paies, pas possible que t'en réchappe.....

Hé ben cela se vérifie de plus en plus.
Pauvre france.

Hehehehe, je vois qu'on a les mêmes références :sol:
 
le 15 Mai 07 à 11h03
Edition
 
Mais surtout vous ne savez même pas à quoi sert la taxe ni même à quelle hauteur elle est.

Bref: à quoi va donc servir cette taxe? et à quelle hauteur?

 
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le 15 Mai 07 à 11h04
Edition
 
hanx a écrit:
bientot la fin du wifi gratuit chez mcdo ?  :bounce:


ben non puisque ca parle des fournisseurs de wifi commerciaux
 
le 15 Mai 07 à 11h04
Edition
 
freds45 a écrit:
En même temps, vu les prix honteux qu'Orange et autres SFR facturent sur les bornes d'accès public... :neutre:

le rapport avec la news ? Me semble pas que free est installé des hotspots gratuit ...
 
le 15 Mai 07 à 11h08
Edition
 
Sans-Nom a écrit:
Mais surtout vous ne savez même pas à quoi sert la taxe ni même à quelle hauteur elle est.

Bref: à quoi va donc servir cette taxe? et à quelle hauteur?

+1 ! En même temps ça ne m'étonnerais pas qu'entre ce qu'ils disent et ce qu'ils en font, il y ai des fossés ...
 
le 15 Mai 07 à 11h12
Edition
 
jazzbass a écrit:
Payer toujours payer.

Ca me faisait bien rire à l'époque la chanson des inconnus (les rapetous je crois).

Faut que tu craches, faut que tu paies, pas possible que t'en réchappe.....

Hé ben cela se vérifie de plus en plus.
Pauvre france.


Ben dans ce cas ca parrait pas choquant je trouve. Les opérateurs GSM payent pour utiliser les ondes GSM en vendant un service, pourquoi les sociétés vendant un accès Wifi ne payeraient pas pour l'utilisation de ces ondes ?
En plus ca ne concerne que les réseaux Wifi rapportant de l'argent et non ceux qui ne rapportent pas alors ...
 
le 15 Mai 07 à 11h12
Edition
 
[FrT a écrit:
ChaTTon,15/05/2007, 10:04:51]le rapport avec la news ? Me semble pas que free est installé des hotspots gratuit ...

Rapport avec la news : c'est que vu les prix scandaleux qu'ils proposent déjà ( http://www.orange-wifi.com/offre_wifi_pass.htm 3 heures pour .. 10€), ils ont largement les moyens de payer cette taxe ;)
Et quel rapport avec Free ;) ? Quand je parlais d'Orange, je ne parle pas des *box, mais des points d'accès qu'on trouve dans les aéroports ou les hotels, par exemple ...

kpouer a écrit:
Ben dans ce cas ca parrait pas choquant je trouve. Les opérateurs GSM payent pour utiliser les ondes GSM en vendant un service, pourquoi les sociétés vendant un accès Wifi ne payeraient pas pour l'utilisation de ces ondes ?
En plus ca ne concerne que les réseaux Wifi rapportant de l'argent et non ceux qui ne rapportent pas alors ...

+1 :jap:
 
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le 15 Mai 07 à 11h21
Edition
 
Sans-Nom a écrit:
Mais surtout vous ne savez même pas à quoi sert la taxe ni même à quelle hauteur elle est.
Bref: à quoi va donc servir cette taxe? et à quelle hauteur?


Pour couper court a toutes les betises qu'on va fatalement entendre dans ce topic au sujet de l'etat voleur, des taxes trop nombreuses, de sarkozy pourri, etc etc etc etc etc

Voila la notice d'information claire et precise donnee par l'ARCEP. Elle est tres claire et comprehensible :

http://www.art-telecom.fr/uploads/tx_gspub...ue-crip2007.pdf

l'information sur la taxe en question qui s'applique depuis TOUJOURS a tous les fournisseurs de telecoms est de (1/50e de CA) - 20000€ pour ceux qui font de 1M€ a 2M€, 20000€ pour ceux qui font plus et 0€ pour tous les autres... autrement dit, c'est une paille ou presque.
En echange, Les operateurs peuvent saisir l'ARCEP en cas de litiges ou de problemes sur les frequences.

J'imagine que cette taxe comme toutes les taxes prelevees par l'Etat vont au budget et sont dispatchees dans toutes les depenses publiques (salaires, subventions, fonctionnement, retraites, assedics, etc)
 
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le 15 Mai 07 à 11h22
Edition
 
[FrT]ChaTTon a écrit:
le rapport avec la news ? Me semble pas que free est installé des hotspots gratuit ...


et bien sfr et orange si...
 
le 15 Mai 07 à 11h25
Edition
 
Lisez la news avant de crier à la taxe!!!

Ca concerne les entreprises qui font du CA grâce au wifi (mc do par exemple) et qui attirent de la clientèle grâce à cette techno.

Rien indique que c'est le client qui va payer, si McDo fait payer son wifi, allez chez Quick :)
 
le 15 Mai 07 à 11h28
Edition
 
popolof a écrit:
Lisez la news avant de crier à la taxe!!!

Ca concerne les entreprises qui font du CA grâce au wifi (mc do par exemple) et qui attirent de la clientèle grâce à cette techno.

Rien indique que c'est le client qui va payer, si McDo fait payer son wifi, allez chez Quick :)


Même pas sur que McDo soit concerné par cette redevance. La taxe concerne les accès Wifi générant du CA. Toute la question est de savoir si ce CA doit être généré directement par l'accès ou indirectement. A mon avis, mais ce n'est que mon avis, il s'agit de CA généré directement par cette activité
 
le 15 Mai 07 à 11h29
Edition
 
freds45 a écrit:
Rapport avec la news : c'est que vu les prix scandaleux qu'ils proposent déjà ( http://www.orange-wifi.com/offre_wifi_pass.htm 3 heures pour .. 10€), ils ont largement les moyens de payer cette taxe ;)
Et quel rapport avec Free ;) ? Quand je parlais d'Orange, je ne parle pas des *box, mais des points d'accès qu'on trouve dans les aéroports ou les hotels, par exemple ...
+1 :jap:

Je connaissais pas ce forfait :) effectivement c'est un peu chère :p surtout quand on sait que c'est de l'Internet juste caché derrière un routeur wifi ! ils abusent :)

 
le 15 Mai 07 à 11h31
Edition
 
KP2 a écrit:
ben non puisque ca parle des fournisseurs de wifi commerciaux



Mc Do c'est pas vraiment une association reconnue d'utilité publique de lutte conte la faim hein :ane:

 
le 15 Mai 07 à 11h32
Edition
 
popolof a écrit:
Lisez la news avant de crier à la taxe!!!

Ca concerne les entreprises qui font du CA grâce au wifi (mc do par exemple) et qui attirent de la clientèle grâce à cette techno.

Rien indique que c'est le client qui va payer, si McDo fait payer son wifi, allez chez Quick :)

Macdo a un accord avec Meteor, et ne gagne pas d'argent directement dessus.
Donc a priori, pas de taxes sur le wifi macdo.
 
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le 15 Mai 07 à 11h33
Edition
 
popolof a écrit:
Ca concerne les entreprises qui font du CA grâce au wifi (mc do par exemple) et qui attirent de la clientèle grâce à cette techno.
Rien indique que c'est le client qui va payer, si McDo fait payer son wifi, allez chez Quick :)


Non macdo n'est pas concerne non plus. Dans le guide juridique ARCEP, il est note :

Sont exemptes de la declaration prealable :

"des exploitants de réseaux internes ouverts au public. Il s’agit de réseaux
entièrement établis sur une même propriété, sans emprunter ni le domaine public,
y compris hertzien, ni une propriété tierce. Cela concerne par exemple les réseaux
établis dans les hôtels ou les centres commerciaux "

MacDo fait clairement partie de cette categorie et n'est pas concerne directement.
 
 
 
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