0
L'aventure prête à sourire, mais elle n'en est pas moins sérieuse et souligne certains des excès qui entourent les questions - ô combien polémiques - de la propriété intellectuelle ou du droit des marques. Les animateurs du site Framasoft, qui s'occupent de la promotion, de la diffusion et de la réflexion autour des logiciels libres, ont récemment reçu une mise en demeure les enjoignant de retirer du téléchargement une extension pour Firefox baptisée Sage. Celle-ci permet de consulter des flux RSS (Really Simple Syndication) directement depuis son navigateur Web. Innocent logiciel, non ?
Pas vraiment, si l'on en croit cette mise en demeure émanant des services juridiques de l'éditeur britannique Sage, spécialisé dans les progiciels de gestion intégrés. « Nous avons pu constater que votre association utilise la marque Sage pour désigner l'un des logiciels que vous avez développé et décrit sur votre site www.framasoft.net », est-il expliqué dans cette missive, reproduite intégralement sur le blog de Framasoft. Rappelant que la marque Sage est déposée, elle poursuit en précisant que « toute utilisation de nos marques pas un tiers non autorisée constitue une contrefaçon entraînant la responsabilité pénale de son auteur, y compris des personnes morales ».
Sage demande donc que soit retirée du site l'extension Firefox qui porte son nom, le plus rapidement possible. Estomaquée, l'association fait alors appel à la communauté de ses lecteurs pour répondre comme il se doit à la mise en demeure de l'éditeur. Celle-ci comporte en effet un certain nombre d'approximations qui ne laissent que peu de chance à la requête d'aboutir, et confèrent à la situation un caractère drolatique que ne manqueront pas de souligner les détracteurs de la propriété industrielle et intellectuelle.
Framasoft n'édite en rien les logiciels qu'elle propose au téléchargement, se contentant d'assurer leur diffusion. De plus, le numéro de dépôt de la marque Sage évoqué par l'éditeur dans sa mise en demeure ne s'applique pas en France, mais au Royaume-Uni. « L'enregistrement de la marque ne confère à son titulaire un droit de propriété que pour les produits et services qui auront été désignés au dépôt. Or, le dépôt communautaire désigne en classe 9 les "Logiciels de finance et logiciels de comptabilité. Logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière. Logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications" », précise enfin Alexis Kauffmann, président de l'association Framasoft, dans sa réponse adressée à l'éditeur, avant de rappeler la finalité de l'extension Sage, assez éloignée de l'univers des progiciels.
Voilà qui n'est pas sans rappeler l'acharnement qu'Apple met à lutter contre les sociétés qui utilisent la syllabe « Pod » dans le nom de leurs produits, ou la très médiatisée affaire « Milka » ayant opposé la multinationale Kraft Foods à une couturière du sud de la France, au sujet de l'adresse Web milka.fr...
Pas vraiment, si l'on en croit cette mise en demeure émanant des services juridiques de l'éditeur britannique Sage, spécialisé dans les progiciels de gestion intégrés. « Nous avons pu constater que votre association utilise la marque Sage pour désigner l'un des logiciels que vous avez développé et décrit sur votre site www.framasoft.net », est-il expliqué dans cette missive, reproduite intégralement sur le blog de Framasoft. Rappelant que la marque Sage est déposée, elle poursuit en précisant que « toute utilisation de nos marques pas un tiers non autorisée constitue une contrefaçon entraînant la responsabilité pénale de son auteur, y compris des personnes morales ».
Sage demande donc que soit retirée du site l'extension Firefox qui porte son nom, le plus rapidement possible. Estomaquée, l'association fait alors appel à la communauté de ses lecteurs pour répondre comme il se doit à la mise en demeure de l'éditeur. Celle-ci comporte en effet un certain nombre d'approximations qui ne laissent que peu de chance à la requête d'aboutir, et confèrent à la situation un caractère drolatique que ne manqueront pas de souligner les détracteurs de la propriété industrielle et intellectuelle.
Framasoft n'édite en rien les logiciels qu'elle propose au téléchargement, se contentant d'assurer leur diffusion. De plus, le numéro de dépôt de la marque Sage évoqué par l'éditeur dans sa mise en demeure ne s'applique pas en France, mais au Royaume-Uni. « L'enregistrement de la marque ne confère à son titulaire un droit de propriété que pour les produits et services qui auront été désignés au dépôt. Or, le dépôt communautaire désigne en classe 9 les "Logiciels de finance et logiciels de comptabilité. Logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière. Logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications" », précise enfin Alexis Kauffmann, président de l'association Framasoft, dans sa réponse adressée à l'éditeur, avant de rappeler la finalité de l'extension Sage, assez éloignée de l'univers des progiciels.
Voilà qui n'est pas sans rappeler l'acharnement qu'Apple met à lutter contre les sociétés qui utilisent la syllabe « Pod » dans le nom de leurs produits, ou la très médiatisée affaire « Milka » ayant opposé la multinationale Kraft Foods à une couturière du sud de la France, au sujet de l'adresse Web milka.fr...
