Assurance auto : la vignette verte va disparaître de nos pare-brises en 2024. Que change cette dématérialisation ?

Alexandre Schmid

08 décembre 2023 à 18h47

Fini, les amendes pour oubli de vignette verte ? © Nomad_Soul / Shutterstock

À partir du 1er avril 2024, vous n'aurez plus besoin de demander et d'apposer sur votre pare-brise la vignette verte d'assurance.

En 2022, Bercy annonçait vouloir supprimer la vignette verte indiquant que le véhicule est bien assuré. Cet été, Bruno Le Maire confirmait l'information et précisait que la bascule aurait bientôt lieu. Le ministère de l'Intérieur a enfin communiqué sur la date à laquelle elle allait disparaître.

La fin des amendes pour inadvertance ?

C'est donc le 1er avril 2024 qui marquera la fin de l'obligation de la vignette verte sur les pare-brises. « Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an », a réagi Bruno Le Maire sur X.com.

Le ministre de l'Intérieur évoque « une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance ».

Twitter tweet

Il précise que les automobilistes doivent bien entendu continuer de s'assurer, seule la preuve physique que constitue la vignette verte ne sera pas plus d'actualité. Ajoutons que l'attestation d'assurance ne sera plus nécessaire également.

Une base de données alimentée en temps réel

Les informations seront entièrement dématérialisées, ce qui a nécessité la mise en œuvre d'un nouveau fichier de données. « Il existait déjà une base, mais il fallait aussi qu'il [le fichier, NDLR] contienne en temps réel l'intégralité des personnes assurées », fait savoir le cabinet ministériel, cité par Les Échos. La responsabilité revient aux assureurs, qui doivent enregistrer leurs contrats dans la base de données dans un délai de 72 heures maximum.

Comme pour les médecins qui doivent s'équiper pour prendre en charge la carte Vitale dématérialisée, les forces de l'ordre vont aussi voir leurs outils se moderniser pour s'adapter à la fin du format physique. Bercy assure que le personnel sera prêt pour la transition et que le nouveau système sera plus fiable que le papier. Il a en tout cas déjà fait ses preuves dans d'autres pays européens.

Attention, si vous voyagez hors de l'Union européenne, certains pays comme le Maroc, la Tunisie ou la Bosnie exigeront encore la vignette verte.

Source : Les Échos

Alexandre Schmid

Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.

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Commentaires (18)

ti4444

Bon débarras !!! Et la carte grise c’est pour quand, il faudrait au moins avoir un format transportable de type (CB) ça sera mieux non ?

mozifred

Pour rebondir sur ce que ti444 dit , pourquoi ne pas l’inclure dans le permis de conduire ?

MattS32

mozifred: pourquoi ne pas l’inclure dans le permis de conduire ? Parce que le propriétaire de la voiture n’est pas forcément celui qui l’a conduit.

F4FEnder

A notre époque tous ces papiers n’ont plus aucun sens. Vivement qu’ils disparaissent.

Chamoumoune

En Suisse les plaques d’immatriculation t’appartiennent et si tu n’as pas d’assurance ils te retirent les plaques. C’est mieux je trouve.

zoup01

Bon débarras…le truc qui se décolle au Karcher sur la moto, je vais m’en passer d’autant que je n’envisage pas de me rendre en Tunisie en moto…il n’y a pas de motogp la bas

normandie61

Je suis entièrement d’accord avec vous, sur le format type CB pour la carte grise, d’autant que la version papier vieillit mal, au bout de 12 ans que j’ai mon véhicule.

inconnu_de_passage

Genre le multipass dans le film Le 5ème Élément ? Une seule carte à tout faire, ce serait tellement pratique…

Blackalf

En Belgique, nos certificats d’immatriculation sont en deux parties, une dans la voiture et l’autre qui reste à la maison. Ca permet d’en avoir toujours une en cas de vol ou de perte, et comme les deux doivent être remises à l’acheteur en cas de vente, il y a toujours au moins une des deux parties en bon état. ^^

Belgarath

Les assureurs vont faire de sacrées économies. Vous croyez qu’ils vont les répercuter sur nos factures ?

F4FEnder

@Belgarath Effectivement ils vont largement économiser 10 centimes par client, ça nous fera une remise incroyable.

Etre_Libre

En cas de constat à remplir, comment connaître l’assurance et numéro de contrat des 2 parties, s’il n’y a plus aucun papier ?

wackyseb

Profitons en pour supprimer Crit’air et le papier de passage au contrôle technique également. Si un fichier national existe, allons jusqu’au bout

bennukem

En mettant ton papier d’assurance dans ta boîte à gants ? On conservant une version dématérialisée dans ton tél ? Avec la correspondance plaque/ assurance ? … Moi je vois une façon d’automatiser le fait de savoir si tu es assuré ou non. Tous les jours « donne moi toutes les plaques de bagnole sans assurance en cours de validité » et tu envoies le résultat aux services des PV.

MattS32

bennukem: Tous les jours « donne moi toutes les plaques de bagnole sans assurance en cours de validité » et tu envoies le résultat aux services des PV. Il n’est pas obligatoire d’assurer tout véhicule immatriculé. L’assurance n’est obligatoire que quand on le fait circuler sur la voie publique. Il y a par exemple des motards qui ne s’assurent que 6 mois par an, car ils ne roulent pas en hiver. Ou encore comme l’a fait il y a quelques années un ami, des gens qui n’utilisent plus leur voiture pour diverses raisons (expatriation temporaire, longue maladie, handicape, panne…) mais la gardent quand même, sans l’assurer. De plus, être assuré quand la voiture circule, c’est la responsabilité du conducteur de la voiture, pas celle du propriétaire. On ne peut donc pas verbaliser automatiquement le propriétaire.

Pall

Il me semble bien que même les véhicules non roulants doivent être assurés, bien qu’évidemment, ça coûte nettement moins cher

MattS32

Ah oui, effectivement, tu as raison. Du coup mon copain expatrié s’était en fait mis dans l’illégalité Cela dit, c’est quand même possible si on retire les roues et le carburant, mais clairement il avait pas fait ça, il avait juste laissé la voiture chez ses parents.

calude_vincent

On sait que Bruneau est un amateur du marché boursier, ce qui soulève des questions sur l’alignement réel de ses actions politiques avec ses discours environnementaux. Est-ce que ses choix sont guidés par la préservation de la planète, ou est-ce qu’il y a aussi une part d’intérêt financier ? Passons maintenant à une proposition qui a fait couler beaucoup d’encre : voyager sans attestation d’assurance. Bruneau veut simplifier les choses, mais on peut se demander si cette simplification ne va pas créer plus de problèmes qu’elle n’en résout. Un système de scan en temps réel des véhicules sans assurance pourrait potentiellement générer une quantité importante de contraventions. Est-ce vraiment une solution pratique ou une source potentielle de revenus pour la municipalité ? En conclusion, la frontière entre l’écologie et les intérêts financiers semble parfois floue dans les actions de Bruneau Lemaire. On veut tous contribuer à un monde plus vert, mais est-ce que les motivations sont vraiment pures ? À vous de faire vos propres conclusions.

Palou

MattS32: Il y a par exemple des motards qui ne s’assurent que 6 mois par an, car ils ne roulent pas en hiver. Pas tant que ça (je baigne dans le milieu), elles sont quand même assurées mais en hivernage bien moins cher.

F4FEnder

Vous trouvez que verbaliser ou arrêter les gens qui conduisent sans assurance est un problème?

Blackalf

MattS32: Il n’est pas obligatoire d’assurer tout véhicule immatriculé. L’assurance n’est obligatoire que quand on le fait circuler sur la voie publique. Le jugement ayant été rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne, on peut donc estimer qu’il concerne beaucoup de pays de l’UE. https://www.7sur7.be/economie/tout-vehicule-immatricule-doit-etre-assure-meme-s-il-ne-roule-pas~a1f9411e4/ En Belgique et depuis de nombreuses années, si un véhicule n’est plus assuré, il y a obligation de renvoyer sa plaque (l’arrière officielle, la plaque avant n’étant qu’une copie) à la DIV pour la faire radier. Les compagnies d’assurance refuseront d’ailleurs de stopper le contrat sans preuve de radiation de la plaque. Pour les motos, je ne sais pas ce qui est d’actualité, les miennes ont toujours été assurées toute l’année puisque je roulais par tous les temps. ^^

ricauret

Oui, ce serait pratique, mais qui a-t-il derrière ex : le jour où on vous interdit de conduire, votre carte sécu obsolète, si on vous accole la carte bleue, du moins le numéro, plus d’accès a votre compte, vous devenez un SDF

MattS32

Euh, et pourquoi on ferait ça ? Y a aucune loi qui prévoit de sanctionner quelqu’un par une radiation de la sécu ou une interdiction bancaire suite à une infraction routière hein…

Palou

Blackalf: si un véhicule n’est plus assuré, il y a obligation de renvoyer sa plaque Pas en France

Blackalf

C’est différent, vos plaques sont assignées aux véhicules et pas aux personnes. ^^

JeanM64

Il y a un problème avec la disparition de cette vignette : OK les flics pourront contrôler … et à terme les radars automatiques. Mais dans une zone privée (résidences, etc.) un véhicule garé sans assurance n’est plus détectable par les résidents

Palou

JeanM64: dans une zone privée (résidences, etc.) un véhicule garé sans assurance n’est plus détectable par les résidents Les résidents sont policiers ? non … affaire suivante

eagle6

Clairement si ça peux diminuer le nombre de véhicules roulants sans assurance, je suis pour, on est déjà scannés en permanence par les caméras et radars. La route doit être partagée par des conducteurs en règle, il y a même pas débat

JeanM64

C’est juste pour une question de sécurité dans une résidence ou sur la voie publique à proximité d’habitations. (il y a des individus que ça semble amuser de mettre le feu à des véhicules pour le nouvel an ou le 14 juillet)

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