Fin de la vignette verte : pourquoi les assureurs applaudissent et les assurés s'interrogent

Samir Rahmoune

21 juillet 2023 à 10h50

Le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer la fin de la très vieille vignette verte d'assurance à apposer sur le pare-brise de la voiture.

Cette dernière était présente bien en évidence sur les véhicules de leur propriétaire depuis 1986 et visait à justifier auprès de la police de la souscription d'une assurance auto. L'État, entré dans le XXI^esiècle, va abandonner cette façon de faire et s'en remettre au numérique.

Place au FVA

Jusqu'à aujourd'hui, quand vous vous faisiez contrôler, la police n'avait qu'à jeter un œil sur votre pare-brise pour voir si vous étiez assuré. Un bon fonctionnement à l'ancienne qui va changer. Gérald Darmanin a en effet annoncé, en parallèle de l'arrivée d'un format numérique pour le permis, la carte vitale et la carte d'identité, la fin de la mythique vignette verte d'ici avril 2024.

En remplacement, les forces de l'ordre devront utiliser le fichier des véhicules assurés (FVA), mis en place en 2016 et auprès duquel les assureurs doivent reporter la création ou la résiliation d'une assurance au maximum 72 heures suivant l'événement contractuel. Utilisé depuis 2019 sur la route par la police, il sera exploité en collaboration avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV) de la préfecture pour garantir leurs contrôles.

Une annonce de Gérald Darmanin © Flickr / Wikipédia

Quelles conséquences sur les assurés ?

Cette mesure devrait simplifier les démarches de contrôle, mais aussi permettre des économies. Celles-ci sont estimées à près de 60 millions d'euros par an du côté des assureurs, une somme qui correspond aux coûts d'impression des documents, à leur conditionnement, puis à l'envoi au domicile des assurés.

En réduisant la possibilité de fraude, elle en réduit aussi le coût (qui est estimé à environ 10 % de la somme à payer par un assuré). Une série de bonnes nouvelles pour de nombreux acteurs, sauf peut-être pour l'assuré. Car celui-ci bénéficiera-t-il aussi des avantages de cette nouveauté ? En clair, verra-t-il son coût d'assurance diminuer ?

Source : Que Choisir

Samir Rahmoune

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Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.

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Commentaires (59)

PaowZ

En clair, verra-t-il son coût d’assurance diminuer ? « lol »

themancool87_1_1

je dirais même plus: XPTDR

zoup01

La vignette verte, truc inutile par excellence… Sans compter qu’elle a bien du mal à résister au karcher sur la moto si l’on ne prends pas un minimum de précaution.

dante0891

Perso moins de truc collé sur le pare brise, ça me va (surtout à moto). Cependant il y a une chose qui me chiffonne, c’est en cas d’accident, nous utilisons notre « gros » papier vert pour le n° de contrat, nom… Sans ce papier comment allons-nous faire durant le constat ?

jvachez

Non, ça va être comme les factures internet et de téléphonie mobile qui n’ont jamais été déduites des factures lors de la suppression du papier. Comme aussi la future non impression des tickets de caisse dont aucun magasin n’a prévu qu’ils soient déduits de la facture et cas de non demande.

toast

« En clair, verra-t-il son coût d’assurance diminuer ? » Sans déconner, ça sert à quoi cette remarque populo ? C’est quoi le coût par assuré ? 3… 4 balles ? Soit 30 centimes par mois environ ? Si notre mensualité baissait de 30 centimes, deux possibilités : On ne le noterait même pas. On dirait que c’est vraiment du foutage de gu… alors que le coût aurait été répercuté.

Ccts

Il faudra toujours que tu ai ta carte verte sur toi, avec ta carte grise. Donc ton numero d’assurance sera dessus. C’est juste que ton assureur te l’enverra par mail ou tu l’auras dans ton espace perso.

lepef32

« Cette mesure devrait simplifier les démarches de contrôle, » Et pas qu’un peut , On finira forcement avec du scan automatique de plaque d’immatriculation a très grande échelle et enmanchage automatique pour défaut d’assurance, de control technique ect Beau « progres » J’entends deja les tres ras les pâquerette « on s’en fiche de confidentialité si on a rien a se reprocher »

PaowZ

On finira forcement avec du scan automatique de plaque d’immatriculation a très grande échelle et enmanchage automatique pour défaut d’assurance, de control technique ect Je pense que ça serait pas un mal, une telle mesure Big Brother ! Près de 800000 véhicules circulent sans assurance et 739000 sans CT, selon les derniers chiffres. C’est beaucoup, dans l’absolu.

dante0891

C’était de cette carte verte que je parlais, car c’est envoyé en même temps que la vignette à apposer au pare-brise. Mais effectivement, je n’avais pas pensé au mail et une appli en plus, ça va me faire chier… surtout si on est dans un coin paumé. Au final ça fera comme la mutuelle, on reçoit le document par mail mais on va tout de même l’imprimer XD donc l’impact sera bien sur l’usager qui va imprimer le document.

Bestdoud

Plus qu’à faire pareil pour le contrôle technique et la vignette Crit air

Remoss

et jamais de la vie le prix des assurances ne baissera pour nous…

Remoss

franchement, c’est tant mieux si cela permet flasher beaucoup plus largement et rapidement les non-assurés. C’est d’autant plus de protection et moins de coûts pour la société au sens large.

Bidouille

De toute manière, étant donné le nombre de voitures qui ont été incendiés ces dernières semaines par les idiots amateurs de Nike, le prix des assurances ne risque pas de baisser.

Feunoir

Par contre si on empreinte ta plaque, on a ton assurance, tu payes à leur place les autoroutes sans péage qui seront bientot la norme ( ou plutôt l’amende de retard de payement + le trajet), et tu payes les contraventions/infraction. Hors juste avec les contravention même un tracteur a fait des excès de vitesse sur l’autoroute, là cela va devenir encore + tentant pour certain. Bon après je dis cela mais ce sera toujours un délit de fuite en cas d’accident donc pas de problème coté assurance.

Bombing_Basta

Le mail aura un pdf, et le pdf tu l’enregistres sur ton smartphone, fin de l’histoire…

Bombing_Basta

Bon par contre c’est quand la mise en place de cette fin de vignette, c’est l’info utile qu’il manque là, quand même…

juju251

En remplacement, les forces de l’ordre devront utiliser le fichier des véhicules assurés (FVA), mis en place en 2016 et auprès duquel les assureurs doivent reporter la création ou la résiliation d’une assurance au maximum 72 heures suivant l’événement contractuel. Et donc, si on se fait contrôler pendant cet intervalle, ça se passe comment ?

bennukem

Si pas bête, la système attendra 72h avant de te verbaliser pour défaut d’assurance.

Gandalf67

Hahaha, et c’est « plus écologique » aussi, c’est ça? Comme l’argument des banques pour ne plus envoyer de relevés papier et économiser des millions au niveau national

Caramel34

La réduction du coût de l’assurance est secondaire dans ce cas, il était enfin temps qu’on se débarrasse de ce papier et plastique inutile. Place au progrès.

xryl

Tatouage obligatoire, voilà comment.

Blackalf

Philou1962: lepef32: J’entends deja les tres ras les pâquerette « on s’en fiche de confidentialité si on a rien a se reprocher » Bah « le tres ras les pâquerette » il est a jour donc je suis 150% pour, j’en ai marre de payer plus cher mon assurance pour ces mous du bulbe qui chouine que « la police elle est méchante » parce qu’il ne respecte pas la loi. +1, en Belgique une partie des primes d’assurance que paient les gens en règle va dans le fonds commun de garantie. Le Fonds Commun de Garantie Belge peut verser des indemnités dans les situations suivantes : si la partie adverse est inconnue ; si le véhicule responsable n’est pas assuré ; si le véhicule a été volé et que le voleur a provoqué un accident avec ce véhicule volé ; dans un cas fortuit : l’auteur a provoqué l’accident pour cause de force majeure. Il n’a, dans ce cas, pas commis d’erreur. Il n’est donc pas responsable des dommages et son assureur ne doit pas indemniser la victime. L’auteur peut, par exemple, avoir perdu le contrôle de son véhicule à la suite de l’éclatement d’un pneu ou d’une crise cardiaque ; si l’assureur ne peut pas payer, par exemple parce qu’il est en faillite ; si l’assureur n’a pas réagi à une demande d’indemnisation dans les délais légaux ; si un assureur étranger n’a pas désigné de gestionnaire de sinistres en Belgique. juju251: En remplacement, les forces de l’ordre devront utiliser le fichier des véhicules assurés (FVA), mis en place en 2016 et auprès duquel les assureurs doivent reporter la création ou la résiliation d’une assurance au maximum 72 heures suivant l’événement contractuel. Et donc, si on se fait contrôler pendant cet intervalle, ça se passe comment ? Bonne question. ^^ Chez nous il y a une tolérance sur certaines choses, par exemple lorsqu’on change de voiture mais qu’on garde la même plaque, on est censé attendre l’arrivée par la poste du nouveau certificat d’immatriculation. Mais dans la pratique, on n’attend pas et en cas de contrôle, la police ne dit rien (ma Yaris a été contrôlée en 2008 avec 15 km au compteur, on sortait tout juste de la concession ). Le seul impératif est d’avoir une carte verte (devenue blanche depuis plusieurs années, mais on continue à l’appeler comme ça par habitude) d’assurance en ordre. ^^

Palou

Blackalf: +1, en Belgique une partie des primes d’assurance que paient les gens en règle va dans le fonds commun de garantie. Le Fonds Commun de Garantie Belge peut verser des indemnités dans les situations suivantes : si la partie adverse est inconnue ; si le véhicule responsable n’est pas assuré ; si le véhicule a été volé et que le voleur a provoqué un accident avec ce véhicule volé ; dans un cas fortuit : l’auteur a provoqué l’accident pour cause de force majeure. Il n’a, dans ce cas, pas commis d’erreur. Il n’est donc pas responsable des dommages et son assureur ne doit pas indemniser la victime. L’auteur peut, par exemple, avoir perdu le contrôle de son véhicule à la suite de l’éclatement d’un pneu ou d’une crise cardiaque ; si l’assureur ne peut pas payer, par exemple parce qu’il est en faillite ; si l’assureur n’a pas réagi à une demande d’indemnisation dans les délais légaux ; si un assureur étranger n’a pas désigné de gestionnaire de sinistres en Belgique. Il y a aussi un fonds de garantie obligatoire dans nos primes d’assurance en France, mais les primes ne baisseront pas car les véhicules non assurés continueront de ne pas l’être

sebzuki

assureur ? reporter une économie au client ? hahhhaaahahahahhahaaaaaa

Freex

A chaque fois qu’un « pourquoi » est utilisé dans un titre, une licorne meurt

KlingonBrain

Pour ma part, j’y vois un inconvénient extrêmement grave. Quand on avait en main la carte verte, on avait la certitude d’être assuré, que le contrait était bien établi et valide. Les erreurs d’un courtier ou une incompréhension, c’est toujours possible. Sans carte verte, il pourra toujours y avoir des situations ou les gens se croiront assurés alors qu’ils ne le sont pas. Et le découvriront en se prenant une amende, ou bien plus grave, lors d’un accident.

Caramel34

Une simple confirmation par mail ou SMS peut être suffisante. Comme quand on paye une facture de téléphone, on reçoit le SMS de confirmation dans la seconde.

Palou

Caramel34: Comme quand on paye une facture de téléphone, on reçoit le SMS de confirmation dans la seconde. Pas chez moi ni dans mon entourage proche, et je suppose non plus pour beaucoup de personnes

gaadek

Carrément, je vois déjà venir le surcout d’assurance liée aux frais de gestion informatique de la dématérialisation

fg03

Tu fais un econstat et ton econstat sera capable à terme de partager les infos de l’appli carte verte. En ce moment comme dit dans la news l’etat met en place des appli certifié pour officier à la place des documents papiers officiels. En attendant cela tu ouvres ton applis assurance ça existe déjà moi j’

Wuinny

A lire les commentaires vous êtes vraiment technologiquement en retard en France sur tout ce qui touche à l’administration

Caramel34

Et c’est peu de le dire…

kims

Vous êtes censé vérifier et signer les conditions particulières et générales de votre contrat, justement pour éviter ce type d’erreur, de plus, si vous n’êtes plus prélevé, il faut commencer à s’inquiéter. Si vous n’êtes plus assuré, il ne faut pas dire que c’est à cause de l’assureur, vous êtes censé avertir de tout changement qui affecte le risque et la résiliation pour un assureur est soumise à une procédure très stricte (envoi d’un AR avec un délai de prévenance), vous ne pouvez pas ne pas être au courant, sauf si vous n’avez pas indiqué un changement d’adresse (et vous êtes donc en tord…)

kims

Pour bosser en assurance, faut savoir que les contrats type IARD, c’est absolument pas ce qui rapporte aujourd’hui… Si vous voulez voir le coût des contrats diminuer, commencez par faire correctement vos déclarations (les fausses déclarations d’antécédent ou de conducteur sont monnaies courantes) et évitez d’aller faire réparer vos pare-brise chez des BViste qui vous « offrent » les essuie-glaces où l’aspirateur Karcher en facturant la prestation à 1000€ au lieu de 500€ chez un partenaire, ça fait chère les essuie-glaces et l’augmentation de votre cotisation, elle est là

Guy3166

@Bombing Basta Apparemment, moins d’un an. Avril 2024

Bombing_Basta

Merci La paperasse et moi ça fait 25. Je n’ai jamais pratiquement ma vignette à jour, je reçois la lettre je la fous dans un coin puis j’oublie… Là, avant cet article, je me suis rendu compte que j’avais la vignette de l’année dernière, et je ne sais plus où j’ai mis cette foutue lettre Bref, ça va me libérer d’une paperasse cette disposition, c’est ça de pris lol

Caramel34

C’est d’autant plus vrai qu’en deux roues on peut facilement se la faire voler. Je colle une vieille vignette dans la boîte à gants sous le guidon et garde la neuve dans le portefeuille

Caramel34

En plus de 40 ans j’ai du les oublier 3 ou 4 fois, mais tu as raison, il suffit d’une fois

ellyps

C’est même moins que ça, ~44M de véhicules assurés pour ~60M d’économie estimé, ça ferait dans les 1€40 d’économie par an et par assuré.

gaadek

LOL… Arrête, tu vas nous faire pleurer!!! Quel argument fallacieux! Quand ma compagnie d’assurance me facture 15€ annuel pour gestion de frais de paiement de contrat, on est clairement dans du racket organisé! Quand aux KG & co, il suffirait en tant qu’assurance de plafonner les frais, ne me dis pas que vous ne savez pas combien coute un pare brise de voiture! Quand ont se fait voler son véhicule, on ne se fait pas rembourser 2 fois sa valeur, si les compagnies d’assurances remboursent KG & Co, c’est qu’elles le veulent bien…

Blackalf

Philou1962: kims: évitez d’aller faire réparer vos pare-brise chez des BViste qui vous « offrent » les essuie-glaces où l’aspirateur Karcher en facturant la prestation à 1000€ au lieu de 500€ Je me suis amusé a faire une simulation entre mon concessionnaire et ce genre d’officine, j’économise 300 € et garde la garantie sur les capteurs (garantie relax). Me parle pas de pare-brise, j’ai eu pas mal de soucis pour remplacer le mien en 2021, Carglass s’est trompé 3 fois dans la commande du bon modèle pour ma voiture. Les deux premières fois, il n’avait pas de marquage Mazda ni le bon nombre d’emplacements de capteurs (il y en avait 3 et il en fallait 4, ma Mazda 2 est une série spéciale spécifique à la Belgique avec certains équipements, c’est peut-être la raison des erreurs). J’en avais parlé à mon concessionnaire, il avait vérifié, et mon modèle de pare-brise était bien en stock chez Mazda Belgique. Je suis alors retourné chez Carglass pour leur dire, et voilà qu’ils me répondent : eux : oui, mais les pare-brises Mazda sont chers. moi : ha mais ça, ce n’est pas mon problème. J’ai une assurance qui couvre les bris de vitre et je veux un pare-brise d’origine, rien dans mon contrat ne spécifie que je dois accepter une copie qui n’aura pas la même teinte que les autres vitres et qui ne sera peut-être même pas acoustique. (pas heureux) oui, bon…ok…on va en commander un. Et c’est là qu’ils se sont trompés une 3ème fois, c’était bien un Mazda mais toujours pas le bon nombre d’emplacements capteurs. Je commençais à m’agacer et j’ai failli perdre mon calme quand ils ont proposé de mettre hors-service le Lidar du freinage d’urgence automatique, je les ai alors menacé de signaler la situation et leur incompétence à mon assureur…et c’est à ce moment qu’un ouvrier est arrivé avec un pare-brise très poussiéreux sous le bras, et c’était le bon modèle. Ces ahuris n’avaient même pas vérifié dans leur stock. Ce que je pense, c’est qu’ils montent n’importe quoi comme pare-brises, mais facturent des origines plus chers aux compagnies d’assurances. (Tout ça a pris 7 mois au final, avec le passage au CT entretemps, ils n’ont rien dit parce que la fêlure n’était pas dans le champ de vision du conducteur…comme si on ne regardait jamais par le côté passager )

Blackalf

C’est mon courtier* qui m’avait envoyé chez Carglass et j’avoue que je n’ai pas cherché plus loin. J’aurais peut-être du me renseigner directement à la compagnie pour savoir si je ne pouvais pas passer par mon concessionnaire. ^^ je l’ai envoyé bouler depuis et je gère moi-même, parce qu’il ne m’a pas expliqué la marche à suivre pour un accident en octobre 2022 et que j’ai été trop vite pour faire réparer. Je n’ai pas apprécié qu’il me dise « tu aurais du savoir que… ». Ben non, je ne suis ni assureur ni courtier, je ne suis pas censé tout savoir du domaine.

kims

Qui t’empêche donc de ne pas changer de compagnie d’assurances si les frais d’échéance ne te conviennent pas ? De plus l’assureur n’as absolument pas le droit de plafonner un remboursement suite réparation puisqu’il y’a un principe de libre concurrence et choix du professionnel… Un assureur pourrait « potentiellement » plafonner le remboursement si le coût des réparations est supérieur au coût du véhicule et encore, je ne suis même pas sûr que ça passe devant un juge pour un bev…

kims

En France tu as le libre choix du réparateur, ton assureur ne peux pas te l’imposer, l’avantage du partenaire c’est que les coûts sont normalement maîtrisée pour l’assureur et que l’assurer à juste à lui régler sa potentielle franchise, chez un non partenaire tu dois faire l’avance et attendre le remboursement

gaadek

Salut, Disons que dans le choix de l’assurance, les frais d’échéance ne sont pas les seuls critères à prendre en compte Mais en ce qui me concerne, je trouve cela abusé: que ce soit mon opérateur téléphonique, EDF ou en fait tous les autres corps de métier, on ne me facture pas des frais d’échéance, ou alors on a la décence de masquer cela dans des frais de fonctionnement, mais au moins, ça me perturbe moins (et oui, marquer noir sur blanc qu’on te facture le fait de te demander de payer via un prélèvement automatique, c’est quand même le comble de la pourriture) Ensuite, merci pour ces précisions sur le plafonnement. C’est étonnant, parce que pour les mutuelles (qui sont finalement rien que des assurances sur la santé), on arrive très bien à plafonner les remboursements des frais de santé… Mais bon, je dois avoir un esprit trop logique pour bloquer sur le fait que dans un cas c’est possible, tandis que dans un autre ça ne l’est pas

Blackalf

kims: En France tu as le libre choix du réparateur, ton assureur ne peux pas te l’imposer Après recherches, c’est comme ça chez Axa Belgique : partenaires Carglass et Touring Autoglass.

BernardB

Réponse à Ccts (C’est juste que ton assureur te l’enverra par mail ou tu l’auras dans ton espace perso.) & que tu imprimeras toi même avec ton imprimante pour avoir le papier ?

Feunoir

Apres le papier on s’en moque un peu, un pdf suffirait. Bon j’avoue que cela peut être casse pieds, dans une pharmacie le mois dernier elle m’a demandé ma mutuelle, ça fouille…ça fouille son smartphone, et finalement trouve que le pdf de … 2019. (La pharmacie ou je vais d’habitude ne me l’a pas demandé depuis qq temps, et j’y suis pas allé non plus souvent depuis le Covid) J’avais toujours glissé le papier dans le portefeuille mais la manifestement j’ai dû remettre a plus tard chaque année en recevant le mail ) En tout cas faut au moins en avoir un exemplaire en + du permis car je remplis que les cases 6 et 7 sans mal sur un constat. (Mais si le numero de carte verte change chaque fois cela va poser probleme si on a pas le dernier) image531×1351 141 KB

Wuinny

Ha oui, en France la carte grise est encore en un seul volet et donc susceptible d’être volé pour revendre le véhicule lol… En Belgique (et ailleurs) la carte grise neuve est une feuille A4 prédécoupée au centre. Le volet A reste tout le temps dans l’auto et le volet B à la maison. En cas de vente il faut présenter les deux volets au CT et ensuite à l’acheteur. Sans ça, pas de vente.

Ccts

Et oui … faut pas rêver c’est hélas comme ça pour tout. Il te dira « mais du coup vous le perdez plus c’est dispo en permanence ! » Ils le font déjà pour les assurances scolaires, habitation … en fait j’ai vu que je l’ai déjà pour la carte verte. Je suis allé voir dans l’espace perso je peux la réimprimer avec la vignette à découper. Ils feront des économies et te vendront le côté écolo « zéro papier ». Après a voir si la police accepterai qu’on leur montre ça sur le téléphone…. Au point où on en est …

juju251

kims: Et évitez d’aller faire réparer vos pare-brise chez des BViste qui vous « offrent » les essuie-glaces où l’aspirateur Karcher en facturant la prestation à 1000€ au lieu de 500€ chez un partenaire, ça fait chère les essuie-glaces et l’augmentation de votre cotisation, elle est là D’ailleurs, tiens, ça m’a toujours paru étonnant que les assureurs n’aient jamais rien faire vis à vis de Carglass chez qui les prix sont bien élevés … Enfin, « étonnant » …

JohnnyG

Absolument pas d’accord, ne serait ce que vis avis des voiture PMR… Ca crée des faux positifs en pagaye. D’autant que d’apres la loi, n’importe quelle place en surface est gratuite pour qui a sa vignette PMR, meme en dehors des places repertoriées. La ou l’agent se donne la peine de verifier la voiture avant de verbaliser.

thot69

Et la vignette du contrôle technique, ils y ont pensé ?

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Fin de la vignette verte : pourquoi les assureurs applaudissent et les assurés s'interrogent

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