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Dans un communiqué publié lundi, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) fait le point sur l'assouplissement des conditions d'utilisation des réseaux RLAN - radio local area network, "plus communément appelés WiFi".
La norme WiFi (fréquence 2,4Ghz) est le nom commercial pour la technologie IEEE 802.11b du réseau local ethernet sans fil.
Aux 38 départements* qui bénéficient depuis le 7 novembre 2002 de puissances d'émission assouplies, viennent s'ajouter, sur proposition du ministère de la Défense, 20 départements supplémentaires :
Aube, Corrèze, Corse du Sud, Haute Corse, Côte d'Or, Eure, Ille-et-Vilaine, Jura, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Hautes Pyrénées, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis.
En novembre dernier, l'ART a choisi de libéraliser l'usage des réseaux RLAN en étendant celui-ci au public. La décision de l'Autorité a elle-même été homologuée le 23 décembre 2002 par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'Industrie.
"Sous réserve de respecter les valeurs maximales de puissance rayonnée", l'ART a donné son feu vert à la mise en place sans autorisation "d'installations terminales radioélectriques (bornes RLAN ou WiFi) aux réseaux ouverts au public existants".
L'Autorité attend de ce nouvel assouplissement "qu'il facilite le développement d'offres d'accès au haut débit à Internet pour le public, au moyen de bornes RLAN installées notamment dans les lieux de passage, et qu'il permette à des utilisateurs privés, sociétés ou particuliers, d'installer des bornes pour leur usage propre."
Désormais dans 58 départements français il est donc possible d'utiliser les fréquences RLAN dans les conditions suivantes :
"A l'intérieur des bâtiments avec une puissance (puissance isotrope rayonnée équivalente - PIRE) maximale de 100 mW sur toute la bande de fréquences 2400-2483,5 MHz. A l'extérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE) maximale de 100 mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une puissance (PIRE) maximale de 10 mW sur la partie 2454-2483 MHz."
Dans les autres départements, les conditions générales d'utilisation des fréquences de la bande 2,4 GHz restent inchangées.
Toutefois, l'Autorité a tenu à rappeler que "des dérogations sont possibles, quel que soit le département, dans le cadre des licences expérimentales de réseaux ouverts au public".
Par ailleurs, des listes complémentaires de départements seront publiées au mois de juillet prochain, puis en janvier 2004.
La norme WiFi (fréquence 2,4Ghz) est le nom commercial pour la technologie IEEE 802.11b du réseau local ethernet sans fil.
Aux 38 départements* qui bénéficient depuis le 7 novembre 2002 de puissances d'émission assouplies, viennent s'ajouter, sur proposition du ministère de la Défense, 20 départements supplémentaires :
Aube, Corrèze, Corse du Sud, Haute Corse, Côte d'Or, Eure, Ille-et-Vilaine, Jura, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Hautes Pyrénées, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis.
En novembre dernier, l'ART a choisi de libéraliser l'usage des réseaux RLAN en étendant celui-ci au public. La décision de l'Autorité a elle-même été homologuée le 23 décembre 2002 par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'Industrie.
"Sous réserve de respecter les valeurs maximales de puissance rayonnée", l'ART a donné son feu vert à la mise en place sans autorisation "d'installations terminales radioélectriques (bornes RLAN ou WiFi) aux réseaux ouverts au public existants".
L'Autorité attend de ce nouvel assouplissement "qu'il facilite le développement d'offres d'accès au haut débit à Internet pour le public, au moyen de bornes RLAN installées notamment dans les lieux de passage, et qu'il permette à des utilisateurs privés, sociétés ou particuliers, d'installer des bornes pour leur usage propre."
Désormais dans 58 départements français il est donc possible d'utiliser les fréquences RLAN dans les conditions suivantes :
"A l'intérieur des bâtiments avec une puissance (puissance isotrope rayonnée équivalente - PIRE) maximale de 100 mW sur toute la bande de fréquences 2400-2483,5 MHz. A l'extérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE) maximale de 100 mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une puissance (PIRE) maximale de 10 mW sur la partie 2454-2483 MHz."
Dans les autres départements, les conditions générales d'utilisation des fréquences de la bande 2,4 GHz restent inchangées.
Toutefois, l'Autorité a tenu à rappeler que "des dérogations sont possibles, quel que soit le département, dans le cadre des licences expérimentales de réseaux ouverts au public".
Par ailleurs, des listes complémentaires de départements seront publiées au mois de juillet prochain, puis en janvier 2004.
- Ain ; Aisne ; Allier ; Hautes Alpes ; Ardennes ; Ariège ; Aude ; Aveyron ; Charente ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Gers ; Indre ; Indre et Loire ; Loir et Cher ; Loire ; Loiret ; Manche ; Meuse ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Puy de Dôme ; Pyrénées Atlantique ; Pyrénées Orientales ; Bas Rhin ; Haut Rhin ; Haute Saône ; Saône et Loire ; Paris ; Tarn et Garonne ; Vaucluse ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Val de Marne.
