Dégroupage : l'ART impose ses tarifs à France Télécom

12 février 2001 à 00h00
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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) oblige à baisser ses tarifs d'accès à la boucle locale afin d'une part, de faire jouer la concurrence et d'autre part, de mettre ces tarifs en concordance avec la moyenne européenne.

Le réseau local de France Télécom est ouvert aux opérateurs privés depuis le 1er janvier 2001, en théorie ? Le tarif proposé par France Télécom pour la location de son réseau était considéré comme excessif par les opérateurs privés intéressés par le dégroupage. France Télécom avait fixé son tarif à 17,07 Euros mensuels pour chaque ligne, soit 112F. Tarif qui avait été également réprouvé par l'Autorité de régulation des télécommunications. L'ART demandait alors à l'opérateur historique de revoir ses tarifs à la baisse. Ceux-ci étaient à la mi janvier les plus élevés d'Europe ! Aujourd'hui l'ART décide d'imposer une grille tarifaire à France Télécom sans qu'une concertation, souhaitée par l'Autorité, n'ait eu lieu. L'ART fixe donc à 95F (au lieu de 112F) mensuels le tarif maximum de location d'une ligne " totalement dégroupée " par France Télécom à destination d'un opérateur privé. Ce dernier sera alors en mesure de proposer un service de téléphonie locale et un accès à Internet. Sur les lignes en " accès partagé ", le tarif fixé par l'ART est de 40F contre une offre initiale de 60F. Les opérateurs privés pourront fournir un service d'accès Internet. En revanche, France Télécom acheminera toujours les communications téléphoniques locales. Les droits d'accès pour chaque ligne du réseau local de France Télécom ne devront pas dépasser 708F contre 1067F proposés en novembre dernier. D'après le président de l'ART, Jean-Michel HUBERT, ces tarifs sont " pleinement dans la moyenne européenne ". France Télécom, de son côté, a signalé que son offre serait mise en conformité avec les tarifs imposés par l'ART et ce avant la date butoir du 23 février 2001.
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