Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a, à son tour, adopté la proposition de loi, mercredi, baptisée « loi anti-Huawei » par ses opposants.
Le 10 avril dernier, l'Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite « Loi 5G », qui pourrait doucher les ambitions de Huawei sur le territoire.
Plus qu'une seule étape à franchir avant l'adoption de la loi
Ce mercredi 26 juin, c'est le Sénat qui était chargé d'examiner le texte. Après avoir étudié les 19 amendements déposés, les sages ont fini par apporter quelques modifications en première lecture avant d'adopter la proposition. Les députés et sénateurs doivent encore se mettre d'accord le 3 juillet 2019, lors de la commission mixte paritaire.À l'issue de l'étude par le Sénat, la rapporteuse Les Républicains de la proposition, Catherine Procaccia, a fait part d'un certain soulagement après avoir craint que les premières dispositions ne ralentissent le déploiement et l'activité des équipementiers.
« Nous partageons avec le Gouvernement le constat selon lequel une élévation du niveau des exigences de sécurité sur la 5G est nécessaire. Mais nous souhaitons aussi éviter que le Gouvernement ne dévie de la trajectoire qu'il s'est fixée dans sa feuille de route sur la 5G ! C'est pourquoi nous avons tenté de trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G », a commenté la sénatrice.
Une autorisation préalable (et rétroactive) sera nécessaire pour installer des équipements 5G
Équiper la France d'un réseau et d'équipements 5G fait peser une menace sur la cybersécurité du pays. Concrètement, la loi doit instaurer un régime d'autorisation préalable pour les équipements des réseaux radioélectriques. Cela signifie que le Premier ministre (qui en aura l'autorité), pourra très bien, en cas d'adoption définitive du texte, empêcher Huawei d'installer ses équipements.L'article 1er de la loi soumet officiellement toute activité d'exploitation de certains équipements radioélectriques à cette fameuse autorisation préalable du chef du gouvernement. Le second détermine un régime de sanction pénale en cas d'infraction au régime de contrôle.
Le troisième, lui, est un peu plus pervers puisqu'il fixe la date d'entrée en vigueur de l'autorisation préalable au 1er janvier 2019. Ce qui signifie que la loi est rétroactive et que, si adoptée, elle vaudra pour les équipements déjà installés depuis le début de l'année...
Source : Senat.fr
Les Soldes d'Été c'est maintenant ! Retrouvez les meilleurs bons plans et promos High-Tech avec Clubic.
Découvrez tous nos bons plans
Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM, école reconnue par la profession), pour écrire, interviewer, filmer, monter et produire du contenu écrit, audio ou vidéo au quotidien. Quelques atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la production vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et la musique :)
Lire d'autres articles
