Location appartement et antenne TV

:hello:

Petite question : que dit la loi concernant l’accès à la télévision par antenne hertzienne dans le cadre de la location d’une maison (pas d’un appartemment, mais impossible d’éditer le titre avec ce boulet de forum) ? Est-ce que le propriétaire est soumis à l’obligation de fournir le moyen de recevoir la TV par voie hertzienne (ou autre, par le câble) à son locataire ? Le locataire peut-il exiger la pose d’une antenne rateau, même s’il y a un moyen alternatif par ADSL, mais pas par câble ?

Merci !
Edité le 13/01/2009 à 08:44

En effet, mais à une condition que tu n’ais pas encore signer le bail, car dans ce cas là tu as pris la maison dans l’état .
Si tu as déjà signé ce fameux bail, ça sera à tes frais.
Edité le 13/01/2009 à 09:14

Et si le bail est déjà signé, le propriétaire peut-il empècher l’installation d’une antenne sur le toit à ses frais ? Y-a t’il un article de loi sur lequel m’appuyer ?

Ce sera a tes frais.
Je n’ai jamais vu aucun texte comme quoi le proprio devais fournir une installation pour la TV.

Il aurai pu negocier avant de signer le bail, mais comme tu dis rien n’oblige le propriétaire d’en installer une à ses frais.
Edité le 13/01/2009 à 09:41

Pas d’antenne collective à priori, c’est une maison individuelle. Je ne sais pas s’il y a un accès au câble, mais je ne pense pas.

D’autre part, si tu poses une antenne sur le toit, tu peux peut-être la récupérer en partant… mais il faut que tout soit remis en ordre, donc que tu rebouches des trous si des trous auront été faits ! :ane:

Ensuite, les gens étant d’une mauvaise foi sans bornes, si jamais tu as une petite infiltration d’eau quelque part, et même si ça n’a rien à voir avec la pose de l’antenne, tu pourras être sûr qu’on essaiera de te mettre ça sur le dos. :smiley:

Le bailleur n’a pour seule obligation que de te louer un logement décent (art. 1719 du Code Civil)

www.legifrance.gouv.fr…

A voir aussi toute la partie Livre III - Titre VIII- Chapitre II : Du louage des choses

La définition du “logement décent” se trouve ici:

www.mapiaule.com…

L’antenne TV n’en fait bien sûr pas partie.

Par contre, la réparation de toutes les dégradations liées à la mise en place de cette antenne restent à ta charge. Il faut donc être prudent (et peut-être opter pour une antenne intérieure si tu en as la possibilité).

:jap:

Ok, merci à tous pour les renseignements !