L'ART fait le point sur la demande de fréquences

13 mars 2003 à 00h00
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L'ART, Autorité de régulation des télécommunications, a présenté mercredi la synthèse de la consultation publique lancée en novembre 2002 à propos "des fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 ; 26 ; 28 et 32 GHz."

L'Autorité a recueilli les avis des acteurs concernés, opérateurs, industriels et utilisateurs, sur les différents aspects liés aux "conditions d'utilisation et aux modalités d'attribution" de ces fréquences.

Par le biais d'une telle initiative, l'ART souhaite "évaluer la demande des acteurs, déterminer une organisation technique qui tienne compte des ressources disponibles et des besoins, et préparer les modalités d'attribution de ces fréquences."

Dans la synthèse publiée, l'ART a estimé que "le degré de rareté dans la bande 3,5 GHz ne justifie pas la ré-attribution par appel à candidatures des fréquences disponibles [...] L'Autorité répondra désormais au fur et à mesure aux demandes."

Des fréquences en 3,5 GHz vont néanmoins être attribuées dans les prochaines semaines à l'opérateur normand Altitude Télécom, déjà titulaire d'une licence régionale de boucle locale radio dans la bande 26 GHz, pour trois régions : Haute et Basse Normandie, Ile-de-France.

Pour les autres bandes de fréquences concernées, 26, 28 et 32 GHz, les choses se compliquent. L'ART a donc décidé d'engager une concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile.

L'objectif est de pouvoir "répondre au mieux" aux besoins des opérateurs mobiles en fréquences pour la mise en place de leurs réseaux 3G (UMTS), en particulier leurs services de "backhauling" - concentration de trafic.

Parallèlement, l'Autorité de régulation des télécommunications va amorcer avec 9Telecom (groupe LDCom) et Altitude Télécom "le contrôle du respect des engagements pris par les opérateurs en matière de déploiement", déploiement dont l'échéance est prévue pour l'été 2003.

9Telecom entreprise (ex-Firstmark Communications France) et Altitude Télécom sont, à l'heure actuelle, les deux seuls opérateurs nationaux de boucle locale radio présents en métropole.

L'ART, avec l'aide des opérateurs concernés, devrait prochainement être en mesure de préciser "le meilleur usage des fréquences aujourd'hui disponibles dans les bandes 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz."
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