le vendredi 07 décembre 2012

Abus de position dominante : SFR et Bouygues contesteraient le forfait Open d'Orange

En janvier dernier, l'UFC-Que Choisir annonçait avoir saisi l'Autorité de la concurrence au sujet des conditions contractuelles de l'offre Quadruple Play Open d'Orange. Alors que l'organisation considérait qu'Orange adoptait une stratégie visant à abuser de sa position dominante sur ce segment, SFR et Bouygues Télécom pourraient avoir rejoint les accusations déjà formulées.

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Le forfait Open d'Orange regroupe non seulement un abonnement Triple Play classique (Internet, télévision, téléphonie fixe) mais également un abonnement de téléphonie mobile. Un forfait Quadruple Play tout-en-un mais qui a soulevé plusieurs interrogations de la part de l'UFC-Que Choisir en début d'année.

Ainsi, l'organisme considérait que : « la société Orange étant en position dominante sur le marché de l'accès à des offres haut débit multiservices, les conditions de l'offre Open accroissent encore davantage la sclérose concurrentielle du marché des télécommunications [...] Il résulte de ces différentes modalités commerciales d'Orange Open que les consommateurs se trouvent verrouillés dans la durée et que leurs coûts de sortie augmentent très fortement. »

Selon Les Echos, SFR et Bouygues Télécom aurait fait le choix de rejoindre la plainte initiée par l'UFC-Que Choisir. Ils considèrent non seulement que le contrat unique signé entre Orange et ses clients est de nature à rendre plus difficile un désengagement mais également que la baisse des prix du forfait Open rend difficile la possibilité pour la concurrence de s'aligner (à cause du dégroupage). De son côté, l'opérateur avait déjà répondu à la critique en rappelant que les « abonnés Open ne sont précisément contraints par aucune durée d'engagement sur l'accès ADSL inclus dans leur offre. Ils sont totalement libres de résilier leur accès ou de changer d'opérateur haut débit à tout moment, sans aucune pénalité. »

Quant à l'autorité de la concurrence, elle pourrait classer cette nouvelle attaque à l'encontre du forfait Open d'Orange puisqu'elle avait elle-même autorisé le déploiement de ce type d'offre en 2010. Il est donc relativement improbable qu'elle se déjuge.
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