Free a t-il provoqué la fin des subventions chez les opérateurs ?

Free aurait-il provoqué la fin des subventions chez les opérateurs ? La Cour de cassation semble en tout cas donner raison au groupe de Xavier Niel dans son arrêt daté du 7 mars dernier.

Smartphone subventionné, crédit à la consommation... quelles différences ?

Pour le Groupe Iliad (maison mère de Free Mobile), qui a fait une entrée fracassante il y a 6 ans sur le marché de la téléphonie avec sa politique tarifaire agressive et son sens aiguisé de la communication, le secteur de la téléphonie est encore trop fermé par les opérateurs historiques et leur modèle de subvention pour l'achat de smartphones.

Pour rappel, ce modèle repose sur un engagement d'un ou deux ans en contrepartie de la fourniture d'un terminal récent à prix cassé.

Selon Xavier Niel, ces « smartphones subventionnés » sont des crédits à la consommation qui ne disent pas leur nom.

Le modèle de Free reposant essentiellement sur des forfaits sans engagement et une résiliation possible à tout moment, la marque ne peut pas proposer d'offre subventionnée comme ses concurrents. Ainsi, Free Mobile permet à ses clients de s'équiper en terminaux récents (qu'ils soient abonnés ou non à ses services de téléphonie) et présente clairement cette offre comme un véritable crédit à la consommation.



Pour Xavier Niel, l'offre de smartphones subventionnés représente donc une forme de concurrence déloyale. L'entrepreneur a d'ailleurs attaqué le sujet de front dès l'arrivée sur le marché de Free Mobile, en déposant une première plainte contre SFR en 2012. La plainte visait en particulier ses offres « Carré rouge », vivement critiquées pour leur manque de transparence.

Smartphone subventionné : un crédit à la consommation, selon la Cour de cassation

Après un rejet en première instance et un appel qui avait initialement donné raison à SFR, la Cour de cassation a finalement rendu son verdict et se range du côté de Free. Dans son arrêt du 7 mars, l'institution a considéré que le paiement étalé en échange d'une période d'abonnement plus longue s'apparente à une une forme de « crédit à la consommation », et doit obéir au Code de la consommation. Coup dur pour les opérateurs historiques, qui considèrent que cette décision ne va pas dans le sens du client. la bataille judiciaire s'annonce longue.

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