TVA réduite & télécoms : la fête est finie, augmentation à prévoir ?

Le gouvernement y réfléchissait depuis plusieurs mois sans qu'aucune mesure concrète n'ait été prise : c'est désormais chose faite. L'Assemblée Nationale a voté une mesure, dans le cadre de la Loi de Finances 2018, qui va mettre définitivement un terme à la pratique décriée de SFR et Bouygues Telecom consistant à réduire la TVA qu'ils appliquaient sur une partie de leurs abonnements.

La technique, lancée par SFR et rapidement suivie par Bouygues Telecom, se basait sur une imprécision concernant l'assiette des sommes auxquelles s'appliquait la TVA réduite dont bénéficie la presse.

La TVA à 2,1 % sur une partie des abonnements Bouygues et SFR


La technique avait de quoi fonctionner si ce n'est qu'elle a été très mal perçue par les concurrents et, surtout, par Bercy : grâce aux services de presse inclus dans certains de leurs abonnements, SFR et Bouygues Telecom appliquaient une TVA réduite à 2,1 % sur une partie de l'abonnement qui, en théorie, devrait être taxé à 20 %. Cette TVA à 2,1 % correspondait, selon les opérateurs, à la partie « presse » des abonnements en question.

SFR a ainsi lancé SFR Presse tandis que Bouygues Telecom offrait LeKiosk à ses abonnés. Mais rapidement les calculs ont montré que les bénéfices, pour les opérateurs, se chiffraient à des centaines de millions d'euros : 400 millions pour SFR et 200 millions pour Bouygues. Autant d'argent que l'Etat ne voyait pas rentrer dans ses caisses. Et, selon JPMorgan, si les quatre opérateurs avaient adopté la même technique les pertes pour l'État auraient dépassé le milliard d'euros.

tas journaux papier


Les députés votent la fin du système : quel impact sur les abonnements ?


Le 23 octobre 2017 les députés ont voté un amendement à la loi de Finances 2018 qui met un terme à ce système. Il s'agit, en réalité, d'une précision sur les règles d'application de la TVA à taux réduit. Désormais,«  lorsque ces prestations sont comprises dans une offre qui comporte pour un prix forfaitaire, l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, ces taux sont applicables à la part de l'abonnement égale aux sommes payées par le fournisseur de service, par usager, pour l'acquisition de ces prestations, nettes des frais de mise à disposition du public acquittés par les éditeurs de presse au fournisseur de service. » En bref, il est désormais impossible pour les opérateurs de décider sur quelles sommes ils peuvent appliquer la TVA à 2,1 %.

Reste à savoir quel sera l'impact sur le consommateur : les opérateurs vont-ils répercuter les centaines de millions d'euros qu'ils ont perdu sur le prix des abonnements en justifiant une augmentation de la TVA ? Si oui, cette augmentation ne donnerait pas droit à une résiliation sans frais car elle découlerait d'une décision du gouvernement et non d'une augmentation de tarifs de la part de l'opérateur.

Modifié le 24/10/2017 à 09h17
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