« La loi Chatel ne sera pas remise à plat », la confirmation est venue de la ministre à l'Economie numérique, Fleur Pellerin. Par contre, les consommateurs pourraient devoir faire un « effort financier minime » afin que les opérateurs relocalisent des centres d'appels en France.
Certaines des pistes évoquées suite à la réunion entre opérateurs et le gouvernement portaient sur plusieurs révisions de la loi Chatel, cet ensemble d'articles favorisant la mobilité d'un consommateur sur le marché de la téléphonie mobile. A l'issue de l'entrevue, Stéphane Roussel, le p-dg de SFR avait expliqué que les intervenants avaient mené « une réflexion sur la loi Chatel pour savoir si cet ensemble peut être modifié. Le gouvernement a compris que les opérateurs ont des intérêts communs ».
Interrogée par Le Parisien, Fleur Pellerin a tenu à préciser que la possibilité de résilier son forfait pour les clients engagés sous 24 mois serait toutefois maintenue. La ministre dément ainsi les informations de l'UFC-Que Choisir selon lesquelles le gouvernement réfléchirait à supprimer la règle permettant de résilier au bout de 12 mois un contrat portant sur 2 années (en payant un quart du prix restant). Fleur Pellerin précise ainsi que « certains consommateurs ne veulent plus être attachés à un forfait durant vingt-quatre mois. Nous ne reviendrons pas là-dessus ».
Par contre, elle pointe du doigt les pratiques de certains opérateurs qui subventionnent l'achat d'un terminal dans le cadre d'un forfait. La ministre explique que « reste une question en suspens : celle du subventionnement des téléphones dans les forfaits. Cela pose des questions en termes de transparence — les consommateurs n'en connaissent pas le prix — et de modèle économique. Ces appareils ne sont pas fabriqués en France, ils ne rapportent donc pas à notre industrie ».
Afin d'établir une feuille de route sur cette question précise, le gouvernement indique avoir lancé une concertation avec l'ensemble des acteurs, opérateurs comme consommateurs. Il pourrait être appuyé dans sa démarche par Free Mobile. L'opérateur a en effet récemment porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale en l'accusant de proposer un « crédit à la consommation déguisé » dans le cadre de son programme de subvention des téléphones...
Outre cette question, Fleur Pellerin a soutenu les propos d'Arnaud Montebourg lorsque ce dernier a évoqué l'idée que chaque client paie une « vingtaine de centimes de plus » sur sa facture en échange de la relocalisation de 10 000 emplois sur le territoire (dans les centres d'appels). Elle a par contre rappelé que le gouvernement ne reviendrait pas sur la gratuité de l'assistance téléphonique, ni sur celle du temps d'attente.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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