Smartphones : pas de redevance pour l'instant

Les technophiles peuvent souffler : l'extension de la redevance télévisuelle aux smartphones, tablettes et ordinateurs n'est pas pour demain. Le Sénat a rejeté la proposition du sénateur David Assouline (PS) allant dans ce sens.

Le Sénat écarte une énième tentative d'instaurer une redevance sur les smartphones


L'idée circule depuis des années dans les têtes de personnalités politiques, tant au gouvernement qu'à l'Assemblée nationale ou au Sénat : étendre la redevance à tout équipement capable de recevoir des programmes télévisuels. Entendez : tablettes, smartphones et ordinateurs. Ses défenseurs font valoir que les personnes possédant un smartphone sont nombreuses à regarder des émissions de télévision et à écouter la radio sur ce support (y compris des émissions produites pour ou par France Télévisions et Radio France), alors même qu'ils ne contribuent pas à leur financement. Posséder un smartphone mais pas de télévision est par ailleurs une vraie tendance chez les jeunes, et qui pourrait durer même avec à l'âge adulte. « L'acquisition de ces équipements toujours plus sophistiqués est le fait de personnes souvent plus jeunes et plus aisées », affirmait par exemple en février 2013 Hervé Féron, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, en faisant valoir que « i>les progrès de la technologie entraînaient des inégalités de fait ».

D'année en année, le ministère de la Culture et de la communication et une majorité de députés s'opposent à l'extension de l'assiette de la redevance. Au Sénat, le dernier débat en date sur la question n'a pas fait exception à la règle : l'instauration d'« une redevance audiovisuelle universelle et automatique » a été rejetée.

smartphone Nokia à écran tactile


Dégager des économies plutôt que taxer


« Votre rapporteur spécial n'est absolument pas favorable à l'universalité de la redevance ni à son augmentation. Il préfère attendre une véritable réforme globale du secteur avant d'imaginer un accroissement des charges sur les contribuables », a déclaré le sénateur Roger Karoutchi, qui s'était vu confier la mission de plancher sur la question. Le sénateur n'a d'ailleurs pas manqué de préciser qu'en 2018 France Télévisions recevrait moins de ressources provenant de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (FAI) et davantage issues de la redevance. Cela n'empêche qu'au total, en 2018, ses crédits devraient baisser de 30 millions d'euros.

Afin de pallier le déficit de l'audiovisuel public, Roger Karoutchi estime qu'il est plus judicieux de revoir la façon dont il est organisé. Des économies substantielles pourraient être dégagées via des mutualisations (sur le modèle de France info) et d'une modération des coûts de production de programmes en interne, qui restent toujours très supérieurs à ceux des sociétés de production privées.

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Modifié le 29/11/2017 à 16h31
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