Dossier : Open Data, une ouverture pour améliorer la société

Les données font partie de notre quotidien et nous entourent. Chaque équipement numérique, chaque contenu sur le web, chaque service dématérialisé sont en effet susceptibles de produire de la donnée. Cette masse d'informations est devenue le carburant indispensable à l'économie. Vaste mouvement de mise à disposition de tous les citoyens de données publiques, l'Open Data a favorisé l'émergence de nombreuses applications dans des secteurs très variés.

Avant l'apparition du web et des réseaux connectés, des données étaient déjà plus ou moins bien recueillies et restaient la plupart du temps dans des archives sous forme de gros pavés indigestes. Une mine d'or à l'abri de la poussière ! Aujourd'hui, l'interprétation de ces données constitue une information. Cette idée trouve ses fondements aux États-Unis à la fin des années 60 avec la loi sur le libre accès à l'information. C'est ainsi qu'est né l'Open Data.

Logo Open data

Ce concept - d'aucuns préfèrent le terme de « mouvement » - consiste à mettre à la disposition des citoyens, des chercheurs, des associations et des entreprises des données numériques produites par les collectivités dans leur activité quotidienne : bases géographiques, statistiques, textes règlementaires, études, annuaires... de façon à ce que ceux-ci les exploitent pour créer de la valeur.

Il s'agit donc de faciliter l'accès aux masses de données numériques que les collectivités produisent dans leur activité quotidienne. Cette ouverture concerne en premier lieu les administrations publiques qui facilitent l'accès à leurs informations. Mais pour les entreprises privées, l'ouverture et le partage des informations représentent un moyen de se différencier, d'améliorer son offre de services et d'augmenter son potentiel de clients.

Selon la Commission européenne, cette ouverture doit tout particulièrement favoriser la création d'applications numériques, un marché évalué à environ 40 milliards d'euros par an en Europe. Aux États-Unis, le cabinet Gartner arrive aux mêmes conclusions dans son enquête.

L'ouverture des données consiste donc à supprimer les contraintes techniques, juridiques et financières qui entravent la libre diffusion et réutilisation des données. Trois obstacles se posent toutefois d'emblée.

Le premier est celui de la réglementation : il est indispensable de vérifier au préalable le cadre juridique dans lequel se place le propriétaire des données et quels sont les droits d'utilisation qu'il accorde à des tiers. À ce sujet, la révision d'une directive en décembre 2011 permettra une réutilisation de toutes les informations du secteur public accessibles, c'est-à-dire qui ne constituent pas des données à caractère personnel. Les développeurs, programmeurs, entreprises ou simples citoyens pourront obtenir et réutiliser ces données pour un coût très faible ou nul. Cette facilité est la concrétisation d'une proposition de la Commission demandant l'ouverture des données du secteur public dans toute l'UE. Une proposition acceptée par les États membres en avril dernier.

Portail open data commission européenne

Aperçu du portail européen dédié à l'open data lancé fin 2012

Le second, qui découle du premier, tient à l'enregistrement, la conservation et l'utilisation de données nominatives : celles-ci sont encadrées par la loi Informatique et Liberté (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004), et ne peuvent de ce fait être intégrées à une démarche d'ouverture.

Le dernier tient à l'interprétation des données puis à leur exploitation : pour comprendre une série statistique ou établir une relation de cause à effet entre deux variables, il est nécessaire de disposer de logiciels de visualisation comme les tableurs, mais ce n'est bien souvent pas suffisant. Des sociétés, comme Mapize en France, proposent des outils d'infographie et de cartographie en ligne. Une solution efficace pour rendre « visuellement compréhensibles » des informations.

Des exceptions à cette ouverture
La finalité d'une action détermine le caractère public d'une information : les données produites par un opérateur privé dans le cadre d'une mission de service public, sont des données publiques. En revanche, les données qui participent à une mission de service public industriel et commercial ne sont pas a priori « publiques ».

En France, la loi considère la notion d'information publique, qui inclut les données, comme une information produite ou reçue « dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission » 1 de la loi de 1978. La loi française établit donc une obligation générale d'ouverture des données publiques, tout en prévoyant quelques exceptions :

- les données relevant de la vie privée,
- les données relevant de la sécurité nationale,
- les informations présentes dans des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
Modifié le 09/01/2014 à 09h31
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