Entre décentralisation et e-administration, le ministère de la fonction publique fait le point sur les "stratégies ministérielles de réforme".
Bruxelles prône la création d'un système qui permette aux entreprises de remplir leurs obligations de TVA dans le seul Etat membre où elles sont établies.
Lors d'un point presse, Renaud DUTREIL a présenté les nouveautés proposées dans le cadre du plan ADELE, du "3939" à la dématérialisation des procédures d'achats.
Le Premier ministre français souhaite que "la jeunesse de France" puisse voter par Internet lors du référendum sur la Constitution européenne l'an prochain.
"Compte tenu de la situation internationale", M. Fillon a reporté le point presse durant lequel le projet de bureau virtuel de l'élève devait être détaillé.
Face aux réseaux républicains, le candidat démocrate à la présidentielle américaine de novembre 04 dispose de soutiens solides, de Steve Jobs à Eric Schmidt.
Dans le cadre de l'analyse européenne des marchés, l'ART a mis en ligne mercredi ses questionnaires concernant les services de diffusion audiovisuelle.
Sénateur des Vosges (Lorraine) apparenté UMP, M. BRAUN estime qu'il est grand temps de se concentrer sur les objectifs et les performances de l'action publique.
Le Conseil constitutionnel, saisit par les sénateurs socialistes, va-t-il s'opposer à l'entrée en vigueur du projet modifiant la loi informatique de 1978 ?
Pour le sénateur BRAUN, la diminution de la dépense doit constituer l'objectif clé d'une e-administration française qui soit réellement au service du citoyen.
L'exécutif européen a présenté son projet visant à développer les services mobiles "à large bande" pour optimiser les performances des secteurs privé et public.
Dans le cadre de l'affaire Ashcroft v. ACLU, la Cour Suprême américaine a confirmé mardi le blocage de l'application du "Child Online Protection Act" de 1998.
Le sénateur Robert DEL PICCHIA (UMP) a déposé mercredi une proposition de loi en faveur du vote électronique à distance pour les élections européennes.
Reporters sans frontières a estimé que le Conseil constitutionnel a évité le pire en limitant la portée de la "loi pour la confiance dans l'économie numérique."
L'exécutif européen a annoncé mercredi reporter à la fin 2005 le réexamen des marchés pertinents dans le domaine des communications électroniques.
Les élections européennes 2004 se sont soldées par une abstention record. La possibilité de voter en ligne et à distance pourrait-elle changer la donne ?
Une vingtaine de communes françaises vont utiliser le vote électronique, mais pas à distance, lors de l'élection européenne du 13 juin 2004.
Afin de prévenir le financement du terrorisme international, Commission et banques européennes créent une base "sensible" de données électroniques.
Faute de moyens financiers, de nombreux listes électorales ont décidé de s'appuyer sur le web pour promouvoir leur programme ou faire imprimer leurs bulletins
Depuis mercredi, le Journal officiel électronique authentifié, publication dans laquelle paraît textes législatifs, lois et décrets, est accessible en ligne.
Le ministre délégué à l'industrie a signalé au front anti-LEN faire confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la loi sur l'économie numérique
Une proposition de loi a été déposée lundi au Sénat en faveur du vote par Internet des Français installés à l'étranger pour les élections présidentielles.
Le projet de loi sur l'économie numérique vient d'être définitivement adopté ce matin par les députés français après un dernier passage devant les sénateurs. Aucun changement n'a été apporté depuis la dernière modification.
Le groupe socialiste devrait effectivement saisir le Conseil constitutionnel à la suite de la probable adoption définitive du projet LEN par le Sénat jeudi.
L'ADAE annonce la généralisation prochaine de "Allo, service public", numéro unique de renseignement administratif actuellement testé en région Rhône-Alpes.
Les sections Internet du PS, du SPD, Ian Brown et deux eurodéputés ont signé un manifeste pour une 'maîtrise sociale' des technologies de l'information.
Renaud DUTREIL invite les usagers et agents du service public à participer au débat sur la réforme de l'Etat ouvert sur le portail Forum.gouv.fr.
Suite à l'examen du projet LEN par la CMP mardi, la Ligue Odebi a demandé à l'opposition parlementaire de saisir le Conseil constitutionnel.
La Ligue Odebi transmet une nouvelle lettre aux parlementaires français à la veille de l'examen pour validation finale du projet de loi sur l'économie numérique
