Zone-Telechargement : 7 ans après, la sentence tombe pour les fondateurs

Mérouan Goumiri

09 avril 2023 à 09h15

Après des années de péripéties, Zone-Telechargement trouve enfin une conclusion à son histoire.

En mars dernier, le tribunal correctionnel de Toulouse a finalement annoncé la sentence pour les deux fondateurs de Zone-Telechargement.

Zone-Telechargement : amour, gloire et succès procès

En 2012, Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, âgés alors de 19 et 21 ans, fondent ensemble Zone-Telechargement. Véritable bouleversement dans la sphère des téléchargements illégaux, le site va très rapidement connaître un immense gain de popularité, au point de devenir le onzième site le plus visité en France. Fort de son succès, la plateforme créée par les deux amis toulousains va alors susciter l'intérêt des autorités.

En 2014, la Sacem et l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ont toutes les deux porté plainte contre Zone-Telechargement. Dans un même temps, la gendarmerie et le centre de lutte contre les criminalités numériques vont alors mener l'enquête, jusqu'à pouvoir interpeller Thibault Ferreira et Wilfrid Duval. En 2016, ces derniers sont donc inculpés pour contrefaçon, blanchiment d'argent, mais également pour avoir fait partie d'un gang criminel organisé.

Quelle sentence pour les fondateurs de Zone-telechargement ?

Entre 2014 et 2016, Zone-Telechargement.com aurait rapporté pas moins de 600 000 euros à ses deux fondateurs. Ces derniers, après avoir passé trois mois de leur vie en prison, seront finalement libérés en mars 2017, bien que placés sous surveillance électronique. Ce n'est que le 13 mars 2023 que Thibault Ferreira et Wilfrid Duval ont été jugés. La sentence du tribunal correctionnel de Toulouse est la suivante : les deux hommes sont condamnés à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et devront payer une amende de 50 000 euros.

En raison de leur passage en prison en 2017, aucun des deux ne sera donc renvoyé en cellule. Pour autant, les deux amis ont bien l'intention de faire appel. Leur avocat a d'ailleurs indiqué que ses clients sont étrangers à la banque de données et que cette dernière n'a pas été condamnée. Autrement dit, il considère que Thibault et Wilfrid n'ont pas eux-mêmes créé le contenu illégal, mais qu'ils l'ont « seulement » exploité. Il conclut en disant ceci : « Ils sont passés pour les inventeurs et initiateurs d’un système de fraude. Ils ont bénéficié des failles du système : est-ce répréhensible ? Pénaliser l’intelligence est une erreur. »

Après presque dix ans, Zone-Telechargement devrait enfin être une affaire classée. Si le site a vu naître de nombreux clones, il est vrai qu'il aura incontestablement représenté un tournant du téléchargement illégal dans les années 2010.

Source : Torrent Freak

Mérouan Goumiri

Amateur de séries, de cinéma et de nouvelles technologies, c’est mon penchant pour le jeu vidéo qui a eu raison de moi. Me perdre entre Libertalia, les mers de Sea of Thieves et Kaer Morhen, telle est...

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Commentaires (51)

ccvman

Pendant que les banquiers se gavent et ne risquent rien

dimebag

Quel rapport entre les banques et le téléchargement illégal ?

Poolnich

L’argent: Bénéfices privatisés & Dettes mutualisées

nicgrover

Mais j’y pense, les banques sont en crise financière ah ah…

tfpsly

Peggy10Huitres: 600 000 - 50 000 = 550 000€ Bon Plan ! Moins 450 000€ saisis en 2016, moins les frais pour faire tourner le site; puis à diviser par deux; et rajouter 3 mois de tôle. Même pas 50k € chacun moins l’amende (50k au total ou par personne?) et pour 3 ans, c’est vraiment pas grand chose. Bon plan, vraiment ? fg03: vous vous faites des millions d’euros et derrière vous avez quedalle ! L’argent a été saisi…

fg03

Je rêve ou je lis 6 mois ferme et 50,000 euros d’amende !!! Je sais pas mais pour moi ça équivaut à « Allez-y ! » Soyez délinquant, vos voyez le crime paye… vous vous faites des millions d’euros et derrière vous avez quedalle ! C’est clair qu’on est pas aux US où ils n’auraient pas vu la lumière du jour avant un moment et une amende à la Kerviel ou encore en Chine ou leurs parents auraient du payer la balle qu’ils allaient recevoir dans la nuque ! Vive la délinquance en col blanc.

jvachez

En pendant ce temps des assassins, des violeurs, des cambrioleurs, des escrocs sont en liberté. On a vraiment le sens des priorités en France ! Il y a tellement de cas plus graves non résolus.

baal-fr

Ils ne se sont pas fait des millions. A 2 doigts de demander l’exécution pour des trucs insignifiants (quand bien même il n’y a de toute façon aucune raison valable à la peine de mort).

MattS32

jvachez: On a vraiment le sens des priorités en France ! Ben oui, on l’a : si l’affaire a mis si longtemps a être jugée, c’est justement bien parce qu’elle n’était sans doute pas prioritaire par rapport à de nombreuses autres… fg03: C’est clair qu’on est pas aux US où ils n’auraient pas vu la lumière du jour avant un moment Et quel est l’intérêt de mettre en prison, donc loger et nourrir aux frais du contribuable pendant un temps fou des gens qui ne sont absolument pas dangereux pour la société ? Aucun.

ndjpoye

C’est un peut trop romancé tout ça. Y avait déjà pas mal de site de téléchargement direct avant 2012. D’ailleurs, l’explosion du direct download allimentait les débats visant à dire que Hadopi V1 était dépassé avant même sa naissance.

Blap

Je sais pas toi, mais j’ai clairement pas envie d’avoir une dette de 50k pour rien Ils ont peut être profité d’une part de leur argent à l’époque mais avoir à payer pendant des années et des années pour rembourser tout ça sans profiter de tes revenus dans le même temps ? Ca ne vaut clairement pas le coup. Autant utiliser ces 50k pour s’endetter sur des trucs qui rapporteront de l’argent ou un confort de vie sur le long terme

AtomosF

Et sinon la vraie délinquance du quotidien, celle qui emmerde un maximum de gens ? Eux ne risquent absolument rien. ZT rendait un service, ca n’empêche pas les cinémas et les vendeurs de JV d’exploser les records de benef chaque année.

Bondamanmanw

Tu as oublié ceux qui font de la politique.

Bondamanmanw

En espérant pour eux qu’ils l’ont placé dans un paradis fiscal, le parquet peut toujours faire appel d’une décision, rien n’est jamais classé.

tfpsly

Bondamanmanw: En espérant pour eux qu’ils l’ont placé dans un paradis fiscal, 450k ont déjà été saisi.

Bondamanmanw

Ce ce qui arrive quand on a pas un pote banquier ou politicard.

MattS32

C’est ce qui arrive quand on fait des choses illégales.

F4FEnder

J’aime les commentaires qui justifient un délit car d’autres délit ne seraient pas traités. Les deux sont condamnables et doivent être condamnés.

Bondamanmanw

Ils n’ont pas non plus commis un meurtre, il faut relativiser. Certains rajoutent deux ans de plus aux autres ce qui fait qu’il n’en verront pas le bout, ce n’est pas un meurtre ça ! Certains sont justiciable pour déportation d’enfants devant la CPI d’autres non (les enfants de la Creuse). L’un n’excusant pas l’autre, j’entends bien. Les deux sont condamnables.

MattS32

Bondamanmanw: Ils n’ont pas non plus commis un meurtre, il faut relativiser. Oui, et ils n’ont été condamnés qu’à 6 mois de prison ferme (peine qui sera obligatoirement aménagée, donc en fait y a quasiment aucune chance qu’ils retournent en prison purger les 3 mois qu’il leur reste) et 50 000€ d’amende. C’est loin d’être équivalent à une condamnation pour meurtre hein… Et pour comparer avec les politiciens, que tu prétends intouchables, Fillon a été condamné à 1 an de prison ferme (sera aménagé également) et 375 000€ d’amende (et même montant pour sa femme), en plus bien sûr du remboursement des salaires indûment perçus (un million d’euros à rembourser). Et les Balkany ont été condamnés à 3+5 et 3+4 ans de prison ferme, et leurs biens ont été saisis.

tfpsly

AtomosF: Et sinon la vraie délinquance du quotidien, celle qui emmerde un maximum de gens ? Eux ne risquent absolument rien. On entend souvent dire que la Justice manque de moyen, et c’est en grande partie vraie : la « petite » criminalité pourrissant la vie de tous les jours ne trouve pas de place dans nos prisons parce qu’elles sont saturées et même plus (taux de remplissage > 118%) : on n’a pas les moyens de construire plus de prisons parce qu’elles sont au budget du Ministère de la Justice… qui n’en a pas les moyens. Pas de place en prison → pas de (vraie) condamnation, et criminels relâchés très vite.

gamez

la sacem qui croit que ceux qui n’achetaient pas et qui avaient trouvé ce site de téléchargement, vont maintenant se mettre à acheter.

Bondamanmanw

Il n’y a que deux solution, le goulag ou le bagne.

Nmut

Mais on s’en tape que les utilisateurs achètent ou pas après fermeture de ZT. La justice et la police n’a pas à avoir de « rentabilité », tout comme la santé ou le secours à la personne, c’est juste ce que l’on est prêt à payer pour ça. Tout le monde semble l’oublier… Et ce qui pourrit la société à petit feu, ce n’est pas l’optimisation fiscale (même si c’est totalement immoral, ça reste légal), ce sont les petits arrangements que chacun fait (travail au noir, copinages, …) et qui au global coutent à peu près la même chose à la société tout en installant un état d’esprit pourris: je m’en fout, les autre font pire et ne sont jamais attrapés.

kisama56

Et pendant se temps les Balcani vont à la TV raconter qu’ils n’y ont que 12k€/mois de retraite pour vivre…

MattS32

Les Balkani ont été condamnés, et plus lourdement que ça. Patrick Balkany a notamment passé au moins 9 mois en prison, contre 3 pour les fondateurs de ZT (il leur reste 3 mois ferme à purger, mais c’est quasi certain qu’ils les feront sous bracelet électronique voire sous simple contrôle judiciaire).

juju251

fg03: ou encore en Chine ou leurs parents auraient du payer la balle qu’ils allaient recevoir dans la nuque ! Je rebondis sur cette partie du commentaire : On est à deux doigts de l’appel au meurtre. Je rappelle que si cette limite est franchie, c’est risquer de se retrouver dehors, sans avertissement préalable.

Keepah

Pendant ce temps la on paye : Disque dur → 15 euros (10 To et plus). Tablette / Smartphone → 14 euros (plus de 64 Go). Sans oublier bien sur: Décodeurs, téléviseurs et box avec fonction d’enregistrement, Supports d’enregistrement numérique, Clés USB et cartes mémoires de taxe sur chaque appareil au titre de la copie privée, auprès de Copie France qui collecte.

Bondamanmanw

Dis le franchement sans ambiguïté, faut bien les remplir ces disques, lol.

AtomosF

Si tu n’y stocke que des photos de vacances effectivement tu es « perdant » en ayant payé une taxe pour rien

Alan1

Le président russe fait bien pire et coule des jours heureux dans ses palais princiers ! Il n’y a pas de justice de dieu comme certains le croix. Moi ce qui m’em……de le plus c’est pas ce genre de delits mais ceux qui me cambriolent ou me volent mon téléphone portable ou me traite d’homo dans la rue parce que je tiens la main a mon mec. Et la aucune justice ne me dédommage

Palou

Bondamanmanw: Certains sont justiciable pour déportation d’enfants devant la CPI d’autres non (les enfants de la Creuse). Le contexte n’était pas le même, c’était entre 1963 et 1982, mais cela n’excuse en rien

MattS32

Il a fermé en 2016. D’autres ont ensuite repris le nom et rouvert un site similaire, mais ce ne sont pas les même. Et même si les 600 000€ sont du bénéfice et par du CA, si tu retires les 450 000€ saisis et l’amende et que tu divises par deux, ben il reste pas grand chose… Surtout que fondamentalement s’il n’y a eu que 450 000€ de saisis, c’est sans doute parce qu’ils avaient déjà flambé le reste… Donc en fait aujourd’hui, de leur Zone Telechargement, il ne leur reste probablement rien d’autre qu’une dette de 50 000€…

MattS32

Peggy10Huitres: Une dette de 50 000 à deux, 25 000 chacun, c’est pas la mer à boire non plus … Ça dépend ce que tu fais comme boulot et le salaire qui va avec… Sachant que ce genre de « célébrité », ça aide pas non plus à trouver du boulot… Quand t’es au SMIC et que t’as 25 000€ de dette (voire 50 000… j’ai pas réussi à trouver une source disant clairement que c’est 50 000€ à deux et pas 50 000€ chacun…), il faut du temps pour rembourser, et pendant tout ce temps, tu met rien de côté et tu as pas des masses de loisir… Et bien sûr, ça rend aussi très compliqué toute souscription d’un crédit immobilier par exemple… Peggy10Huitres: Et même s’ils l’ont flambé, je ne les plaint pas, ils en ont profité et ils savaient à l’époque que c’était illégal … Ah moi non plus, je les plains pas. Je dis juste, contrairement à ce que certains semblent croire, qu’ils ne s’en tirent pas royalement en conservant le fruit de leur larcin…

Loposo

La sentence du tribunal correctionnel de Toulouse est la suivante : les deux hommes sont condamnés à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et devront payer une amende de 50 000 euros. Donc pas 6 mois de sursis mais 12 ans

MattS32

18 mois dont 12 avec sursis, ça fait bien 6 mois fermes, c’est ce qu’il a dit. Et c’est bien 12 mois de sursis, pas 12 ans…

ezechielxae

Le plus drole « Après presque dix ans, Zone-Telechargement devrait enfin être une affaire classée » pour eux deux seulement. En 2023 Zone-telechargement est toujours la, il suffit juste de connaitre son url mensuel

BernardB

Tout cela pour un petit logiciel de téléchargement ? Il n’y a pas mort d’homme ! Dicton: Il a lâché son Coq, planquer vos poules !

EricARF

Les deux questions à se poser est « le téléchargement illégal est-il moral? » et « le téléchargement illégal prive-t’il les auteurs et les interprêtes de leur droits d’auteur? ». Pour moi, un système qui permet à quelqu’un qui sinon ne connaîtrait jamais l’œuvre faute de moyens financiers pour l’acquérir est moral d’autant que cette pratique l’affranchi de devoir être bombardé de publicités. A la deuxième question, je ne crois pas que ce manque de moyens financiers autoriserait les auteurs et interprètes à toucher un quelconque droit ou royalties puisque leurs oeuvres ne seraient ni vues ni écoutées. En conséquence, le téléchargement illégal ne prive ceux-ci d’absolument rien. Enfin, le téléchargement illégal participe à la célébrité des auteurs et interprètes. C’est une évidence. Le fait est que ces œuvres rapportent énormément à leurs auteurs et interprètes. Les revenus de leur art restent très gras et juteux. Ceci leur permettant de se payer des villas de rêve, des voitures de rêve, des kgs de cocaïne, des fêtes princières et un train de vie royal. Ensuite, qui que ce soit d’un peu sensé irait-il dépenser un billet pour acheter un cd de David Guetta ou un DVD de Sharknado?

tfpsly

Ouah le mélange de poncifs et de clichés… « Les seules deux questions à se poser… » - non. La question principale est « est-ce du vol ». Et la réponse est oui. « les artistes ne méritent pas de toucher un droit ou royalties » - donc ton employeur a le droit de te faire travaailler gratuitement, puisque sinon on ne saurait pas ce que tu peux produire ou pas. « le téléchargement illégal participe à la célébrité des auteurs et interprètes » - l’équivalent des petites boites de pubs ou de jeux vidéos demandant à des artistes de travailler gratuitement parce que ça leur apporte de la notoriété… « tous les artistes sont déjà pétés de tunes, de cokes et de putes » - non, moins de 1% arrive à ce niveau. La plupart survivent de chèque en chèque et d’aides. BernardB: Tout cela pour un petit logiciel de téléchargement ? Non : c’est peu de chose (voir le temps qu’il a fallu avant de juger l’affaire, donc pas prioritaire; et les condamnations faibles) pour l’un des plus gros sites francophones de téléchargement.

MattS32

tfpsly: « tous les artistes sont déjà pétés de tunes, de cokes et de putes » - non, moins de 1% arrive à ce niveau. La plupart survivent de chèque en chèque et d’aides. Pour compléter, les chiffres de la SACEM (auteurs-compositeurs) pour 2016. Sur 51 840 sociétaires auteurs-compositeurs : 50% ont touché moins de 300€, 47 933 (92.5%) ont touché moins de 10000€ (876€ en moyenne pour ces 47 933), 3235 (6.2%) ont touché entre 10000 et 75 000€ (26 275€ en moyenne pour ces 3235), 672 seulement (1.3% environ) ont touché plus de 75 000€ (194 940€ en moyenne pour ces 672). (source : rapport 2020 de la CCOGDA) Et il s’agit là de montants bruts annuels, là-dessus il y a à payer des charges sociales (cotisations santé, retraite…) et éventuellement l’impôt sur le revenu. On a donc 92.5% des auteurs-compositeurs en France qui touchent moins d’un demi SMIC de droits d’auteur. « tous les artistes sont déjà pétés de tunes » qu’il disait… Et c’est pas mieux côté artistes-interprètes. En 2019, les droits versés par la Spedidam ont été de moins de 100€ pour 22% des bénéficiaires, 100 à 1000€ pour 53% des bénéficiaires, 1000 à 5000€ pour 20% des bénéficiaires, 5000 à 10000€ pour 3% des bénéficiaires et plus de 10000€ pour seulement 2% des bénéficiaires. Et j’insiste, ce sont des chiffres à l’année, pas au mois… Et des chiffres bruts. Donc 98% des artistes-interprètes touchent des droits inférieurs à un demi SMIC. Il n’y a pas le détail par tranche pour l’ADAMI, qui gère aussi les droits des artistes-interprètes. Mais avec 63 M€ de droits à répartir entre 80 000 sociétaires, ça fait même pas 800€ de moyenne par personne… (source : rapport 2022 de la CCOGDA)

Palou

Ils peuvent se faire embaucher à l’usine si c’est mieux …

MattS32

Ben de fait, l’écrasante majorité des artistes a un boulot à côté, parce que c’est pas avec les droits qu’ils touchent qu’ils peuvent vivre hein… Plus de 50% à moins de 1000€ par an… Mais forcément dans ces conditions ont peut comprendre qu’ils l’ont mauvaise quand ils voient le piratage. Tout comme l’ouvrier à l’usine l’aurait mauvaise si son patron trouvait une combine pour ne pas le payer tout en continuant à le faire travailler… Et encore plus si des petits malins profitaient de la combine pour se faire de l’argent en refourguant la combine au patron.

Muggsy68

La combine en question c’est l’optimisation fiscale des multinationales avec de faux frais pour basculer les bénéfices d’un pays + taxé sur un - taxé. D’où le « taux mondial » qui est plus juste, surtout quand des pays ont des entreprises avec d’énormes bénéfices alors que le véritable CA n’est fait ailleurs. Ou alors la combine c’est de demander et ces managers de faire des dossiers sur chaque salarié histoire de lui faire comprendre de se taire et de pas demander d’augmentation s’il ose remettre en cause la moindre règle debile en place.

MattS32

Je parle bien de faire travailler l’ouvrier SANS le payer. Comme le pirate qui fait travailler d’artiste sans le payer. Ni l’optimisation fiscale ni aucune pression des managers ne permet de faire ça. Et heureusement.

Kaggan

Sauf que balancer des chiffres décontextualisés (ben oui, si demain je fais une chanson, personne ne l’achètera, je serais dans les -300€ par an mais personne ne la téléchargera non plus). Il faut comparer le comparable et pour ça, l’idéal c’est de voir ce que ça donne pour les société qui ont inclu le téléchargement illégal et le piratage dans leur marketing. Du coup, exemple 1 : The Witcher 3. Le blockbuster de CDProject est sortit sans aucune protection anti piratage. On est à 40 millions de vente toutes plateformes confondus avec environ 50% des ventes qui ont eu lieu sur PC… là plateforme du piratage. Le jeu est le 13 jeux le plus vendu de l’histoire du jeux vidéo. Pas mal pour un jeu sans protection anti piratage. fr.wikipedia.org Liste des jeux vidéo les plus vendus Cet article dresse la liste des jeux vidéo les plus vendus toutes plateformes confondues, ainsi que les jeux vendus à plus d'un million d'exemplaires sur les différentes plateformes existantes[note 1] Nd Cube Ubisoft Bucarest, Ubisoft Pune Sega Sports Research & Development Numerama – 5 Apr 13 The Witcher 3 n'aura pas de DRM, pour dissuader le piratage Le jeu de rôle The Witcher 3 ne sera pas protégé contre la copie. Son éditeur CD Projekt estime que tenter de protéger le jeu ne ferait qu'inciter les joueurs à le pirater. CD Projekt revient à ses premiers principes. Alors qu'il s'était fait Exemple 2 : https://cdn.netzpolitik.org/wp-upload/2017/09/displacement_study.pdf étude de 2015 commandé par la commission européenne montrant une absence de lien entre téléchargement illégal et perte financière (excepté pour les gros blockbuster du cinéma). Après, pour être honnête, je n’ai pas encore lu les 307 pages mais ça avance. Pour les petits artistes qui n’ont jamais percé, c’est facile d’accuser le piratage d’être la cause de tous leurs mots. En attendant, il y a de très bons artistes qui se sont fait connaitre justement via des bandcamp gratuit et autre (je penserais, notamment, à JUL qui propose d’ailleur toujours du contenu gratuit à ses fans, ou encore Laura Laune qui propose pas mal de choses sur sa chaine Youtube).

cbubu67

" inculpés pour contrefaçon, blanchiment d’argent, mais également pour avoir fait partie d’un gang criminel organisé " Tout comme nos politiques. Mais eux ne sont jamais inquiétés, à croire que la justice est dans la combine.

F4FEnder

Celui qui te cambriole n’aurait pas acheté ta TV ou ton reflex ou ton PC gamer, donc au final il a rien volé.

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Zone-Telechargement : 7 ans après, la sentence tombe pour les fondateurs

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