3
Alors que la France a pris la décision d'appliquer des taux similaires entre le numérique et le papier depuis 2012, l'Union Européenne vient d'adopter cette règle, permettant à chaque État d'appliquer des taux réduits voir nuls aux publications électroniques.
Une décision prise par Aurélie Filippetti
Lorsqu'elle était Ministre de la Culture en 2012, Aurélie Filippetti avait pris la décision de réduire la TVA sur le livre numérique. En 2015, elle avait pris la même décision en ce qui concerne la presse en ligne afin d'avoir un taux de TVA similaire à celui de la presse papier. Les taux de TVA étaient ainsi passés à 5,5% pour les livres numériques et 2,1% pour la presse en ligne.Le sujet était déjà brûlant depuis des années. Médiapart, créé en 2007, avait par exemple dès son lancement décidé d'appliquer un taux réduit de 2,1%. Un choix revendiqué, qui aura pourtant contraint le site d'actualité à régler 4 millions d'euros au fisc français. Entre la France et l'Europe, l'affaire n'était pas plus simple, puisque la TVA réduite a été instaurée dans l'Hexagone alors que les législations européennes ne la permettaient pas. Un avertissement avait d'ailleurs été envoyé par Bruxelles en 2015, pour « non respect du droit européen ».
À l'heure actuelle, les livres électroniques ou les sites de presse sont taxés à au moins 15%, voire 20%. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, a de son côté déclaré qu'il s'agissait « d'une bonne nouvelle pour la presse et le secteur de la culture. » La discrimination fiscale appliquée jusqu'à présent, expliquant généralement l'écart entre les prix du digital et ceux du papier, devrait donc tout bonnement disparaître.
