le vendredi 19 février 2016

Présidentielle 2017 : de nouvelles règles pour plus de transparence

Bientôt en vigueur, la loi à venir sur les élections présidentielles vient d'être examinée par le Sénat. Le texte veut mieux encadrer les campagnes électorales grâce à Internet, et préconise qu'une publicité en ligne soit faite sur les parrainages et les comptes de campagne.

La nouvelle loi modifiera les règles du jeu électoral seulement 18 mois avant les présidentielles de 2017. Issu d'un rapport de Jean-Jacques Urvoas, désormais ministre de la Justice, le texte veut faire la lumière sur un certain nombre de dispositifs du processus électoral, notamment sur les modalités de campagnes présidentielles. La publication électronique devrait être au centre du nouveau processus, pour les parrainages comme pour les comptes de campagne.

Pour éviter que les derniers votants ne puissent être influencés par des pronostics précoces, la proposition de loi préconise un horaire national de fermeture des bureaux de vote fixé à 19 heures. Il s'agit de contrer un phénomène qui prend chaque année un peu plus d'ampleur : les techniques informatisées d'extrapolation permettent d'avoir un résultat proche de la réalité trois quarts d'heures après la fermeture des premiers bureaux de vote. A cela s'ajoute « l'effet radio Londres » : les médias étrangers ne sont pas astreints aux obligations françaises et publient les premiers résultats des votes à l'avance.

Les comptes de campagne, en revanche, ne devraient pas échapper à la transparence qu'encourage aujourd'hui l'instantanéité de l'information numérique. « Pour éviter des dépassements de 400 000 euros », précise un sénateur en référence à une affaire récente, l'article 6 bis de la proposition de loi instaure une publicité mensuelle, pendant la campagne, des dépenses engagées par les candidats à l'élection présidentielle. Cela vaudra aussi pour les dépenses « des partis politiques pour le compte d'un candidat » qui seront publiées sur le site du Journal officiel ajoute l'article 6 ter. « Il s'agit de favoriser l'émergence d'une forme de veille citoyenne sur ces dépenses », selon le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

comptes campagne 2013


Seul échec dans le mouvement général d'une plus grande clarté publique : l'amendement qui proposait que les temps d'intervention audiovisuelle soient publiés en ligne et en temps réel, a été rejeté. Rédigé par Sergio Coronado, la proposition demande à ce que ces temps d'intervention « soient diffusés par voie électronique dans un format ouvert et aisément réutilisable. » Et le député d'enchérir : « Actuellement, le CSA ne transmet ces informations mensuelles que très tardivement et ne publie les relevés qu'en format PDF, ce qui les rend presque inutilisables. »

Les 500 signatures ne seront plus gardées secrètes


Le texte prévoit aussi « une publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat » via un nouveau recueil électronique des parrainages, qui s'ajouterait au recueil sur papier en vigueur . Pour se porter candidat en France, il faut 500 signatures d'élus (maires, députés, sénateurs...), et cette liste n'était, jusque-là, que partiellement publiée.« Ils doivent assumer publiquement ce choix » a dit hier le sénateur Alain Anziani pendant l'examen du texte, à propos des élus qui apportent leur parrainage aux candidats.

« Un principe de responsabilité », d'autant plus que les parrains ne pourront plus faire marche arrière et retirer leur soutien aux candidats : « il s'agit de mettre fin aux manœuvres et aux parties de poker menteur auxquelles nous assistons avant chaque élection présidentielle » expliquait de son côté le député Pascal Popelin.

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Modifié le 19/02/2016 à 17h47
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