Un décret publié au Journal Officiel vient étendre le pouvoir du gouvernement lorsqu'une entreprise française opérant dans certains domaines particuliers est en passe d'être rachetée par une société étrangère. La mesure concerne notamment les télécoms.
Le décret n° 2014-479 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable vient d'être publié ce jeudi au Journal officiel. Le document met à jour la liste des activités de sociétés dont le rachat par une entité étrangère est soumis à une autorisation du gouvernement. Ce pouvoir n'est pas nouveau mais le voici étendu à de nouveaux secteurs.
Selon le texte, les « investissements étrangers dans certains secteurs doivent faire l'objet d'une autorisation ». Le décret prend ainsi en compte les activités dites « essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d'ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale ». Dans ce cadre, « l'intégrité, la sécurité et la continuité d'exploitation des réseaux et des services de communications électroniques » entrent dans le champ d'application du gouvernement.
Les opérateurs de réseau sont donc concernés par cette mesure qu'il s'agisse de communications, de transport d'électricité, d'eau, de gaz, d'hydrocarbures... Il faut entendre par là les réseaux dits critiques permettant d'alimenter en énergie ou de faire transiter l'information sur le territoire.
Arnaud Montebourg justifie cette mesure de patriotisme économique par le fait de protéger certains intérêts stratégiques de la France et ayant un pouvoir plus conséquent « bloquer des cessions, exiger des contreparties », explique-t-il dans un communiqué.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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