Dailymotion doit être considéré comme un hébergeur. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le feuilleton juridique qui opposait le site de partage de vidéos en ligne et les ayants droit du film « Joyeux Noël ». L'affaire opposait depuis juillet 2007, la société Dailymotion à Nord-Ouest Production, UGC Images, les distributeurs du film.
Concrètement la clé de cette décision se situe dans les obligations du site. Avec le statut d'hébergeur, un site « n'a pas d'obligation générale de surveillance des informations qu'il transmet ou stocke ». Il doit seulement répondre aux demandes des ayants droit qui ne souhaitent pas voir leur contenu publié. A l'inverse, le statut d'éditeur emporte une obligation de résultat de surveiller le contenu des pages éditées.
Après un appel puis un pourvoi en cassation depuis 2007, Martin Rogard, le directeur France de Dailymotion nous confie sa satisfaction.
La Cour de cassation vient à peine de rendre sa décision. Quel est votre sentiment après ce marathon judicaire de presque quatre années ?
Nous sommes heureux. Ce sujet existe depuis les débuts de Dailymotion, cette décision nous permet donc de mettre ce long débat derrière nous. Nous l'avons même déjà fait en passant régulièrement des accords avec les ayants droit. Pour autant, être hébergeur va clairement nous favoriser dans les négociations avec les ayants droits.
Vous voulez dire qu'ils seront plus enclins à vous faire confiance ?
La loi est claire et la jurisprudence plutôt prudente. Conformément à la loi sur la confiance en l'Economie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, on nous demande de retirer le plus rapidement un contenu en cas de demande. Nous agissons dans les plus brefs délais selon une durée raisonnable.
Dans quelle mesure cette décision va-t-elle confirmer votre stratégie de partenariats ?
Concrètement, cela ne va pas changer grand-chose pour notre activité. Notre stratégie consiste toujours à passer le plus d'accords possible. Nous avons déjà des partenariats avec les maisons de disque mais aussi des chaînes de télévision, des producteurs parfois indépendants.
En chiffres, nous avons déjà à ce jour 5 000 accords signés mais nous attendons par exemple que les télévisions fassent encore un pas en notre direction.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
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