"Joyeux Noël" : Dailymotion l'emporte en appel

Dans le litige opposant Dailymotion aux ayants droit du film « Joyeux Noël », la cour d'appel de Paris confirme le statut d'hébergeur de la plateforme de partage de vidéos. Comment en est-on arrivé là ?

En juillet 2007, la société Dailymotion a été condamnée à verser 13.000 euros d'amende à Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC Images, distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique au réalisateur Christian Carion. Le TGI de Paris reprochait à la plateforme d'avoir engagé « sa responsabilité civile » en fournissant à l'un de ses utilisateurs « les moyens de réaliser une contrefaçon » à travers la mise en ligne et la diffusion de « Joyeux Noël ».

Dailymotion a fait appel en août 2007, après avoir activé un système visant à empêcher la mise en ligne de vidéos protégées par le droit d'auteur. Le 6 mai dernier, la cour d'appel a infirmé la décision de première instance et reconnu le statut d'hébergeur de Dailymotion « au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 ». Selon la cour d'appel de Paris, la décision prise en 2007 « revient à méconnaître l'économie de la LCEN en imposant à l'hébergeur (...) une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire ». Par ailleurs, la cour a condamné les ayants droit à verser à Dailymotion une indemnité de 15.000 euros au titre des frais de justice.

« Nous sommes très fortement confortés dans notre activité et tendons la main aux acteurs de la filière culturelle pour densifier notre coopération », a souligné lundi dans un communiqué Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion. Avant d'ajouter : « cet arrêt doit en effet permettre de mettre de côté définitivement la problématique juridique, maintenant tranchée, et de travailler ensemble pour faire d'internet un relais de croissance pour les industries culturelles ».