L'April, l'association de défense du logiciel libre ne décolère pas. Elle reproche au gouvernement ainsi qu'aux élus de « supprimer la priorité au logiciel libre » dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école.
L'administration Obama plancherait sur un projet de loi visant à limiter les abus en matière de brevets et lutter contre ce que certains appellent les « patent trolls ». Des sociétés détenant de nombreux brevets et dont l'objectif est de les monétiser.
Un internaute est actuellement devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Deezer ainsi que plusieurs ayants droit lui reprochent d'avoir contourné des mesures de protection pour utiliser son logiciel afin de capter des musiques présentes sur la plateforme.
Les votes pour la primaire UMP à la mairie de Paris seront clos ce lundi soir. Contrairement aux espoirs des dirigeants du parti, la campagne n'a pas été épargnée par la polémique, notamment à propos du vote électronique.
Lors d'un colloque portant sur le thème de la cybersécurité, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a indiqué que certains points contenus dans le Livre blanc de la Défense seraient effectivement mis en place. La France devrait donc se doter de capacités offensives.
Un tribunal de Nouvelle-Zélande vient d'accorder à Kim Dotcom l'accès au dossier que détient la justice américaine, dans le cadre de l'affaire Megaupload. Le créateur du service, fermé en janvier 2012, va pouvoir s'en servir pour étoffer sa défense.
Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel ne serait pas vraiment enclin à se voir attribuer les pouvoirs de sanctions liés à la riposte graduée. En revanche, son président se montre tout à fait favorable à un élargissement de ses compétences à l'Internet.
Warner Bros et NBC Universal ont demandé à Google de désindexer le service de stockage Mega de son moteur de recherche, par le biais de son service de réclamations concernant la violation de droits d'auteur. Une initiative que déplore la plateforme de Kim Dotcom.
Samsung a annoncé avoir formé une nouvelle filiale aux États-Unis qui sera chargée de gérer la commercialisation de ses propriétés intellectuelles.
Ce jeudi, les députés européens ont voté l'exclusion de l'audiovisuel du mandat de la Commission dans le cadre de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, qui devrait commencer à être négocié en juin.
La Commission européenne envisage un plan d'investissement sur sept ans visant à doper la production de semiconducteurs et de processeurs sur le Vieux Continent. Elle propose que cet effort soit soutenu à hauteur de 5 milliards d'euros par les pouvoirs publics, dont 30% viendraient de l'Europe.
Twitter, comme ses concurrents Google ou Facebook, vient de mettre en place un système dit de double authentification, qui vise à protéger ses comptes des tentatives de piratage. Kim Dotcom, créateur de feu Megaupload, affirme que ce procédé relève de sa propriété intellectuelle depuis 1997.
En déplacement à Cannes, la ministre de la culture a évoqué les premières mesures inspirées directement de la mission Lescure. Au menu des priorités : la fin de la coupure internet et l'élargissement des compétences du CSA.
L'Eurodéputée Françoise Castex, qui avait alerté en janvier dernier la pratique de l'IP Tracking, notamment par les acteurs du transport, a obtenu l'ouverture d'une enquête de la CNIL.
Mega accueille aujourd'hui un lot de nouvelles fonctionnalités, dont certaines attendues de longue date.
Incapable de se remettre de sa mauvaise réputation malgré ses multiples tentatives pour redorer son blason, le site de téléchargement direct RapidShare voit sa fréquentation baisser et son existence menacée. L'entreprise va devoir se séparer de 75% de ses employés.
Presque un an et demi après la fermeture de Megaupload, Kim Dotcom se bat toujours bec et ongles pour esquiver son extradition de Nouvelle-Zélande par les USA. Le poids lourd du Web vient de saisir la Cour suprême de son pays d'accueil dans l'optique d'étoffer sa défense.
Lors de la remise du rapport de la mission Lescure, la ministre de la Culture avait indiqué que certaines propositions seraient mises en application dès le mois de juin. Par contre, le projet d'instaurer une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes) pourrait attendre.
FileServe a été poursuivi en justice par la société de production américaine Cowslip Film Partners. Il lui est reproché d'avoir hébergé des fichiers enfreignant ses droits de propriété intellectuelle. L'ayant droit lui réclame un million de dollars.
Après la remise des propositions de la mission Lescure, la réaction des représentants des industriels, en conflit avec la Commission pour la Copie privée, était attendue. Ces derniers regrettent que le rapport vienne soutenir cette architecture de rémunération et le qualifient de système « à bout de souffle ».
Parmi les 80 propositions formulées par la mission dirigée par Pierre Lescure figurent des mesures fiscales. Sur le volet numérique, le rapport présenté par le responsable joue sur deux tableaux. D'un côté, il salue le système de la copie privée mais de l'autre, il invite à la réflexion sur un moyen d'instaurer une taxe pouvant à terme prendre sa place.
La mission Lescure vient, parmi ses 80 mesures, de proposer la fin de la Hadopi en tant qu'autorité administrative. Principale intéressée, la haute autorité dit se réjouir du maintien du dispositif de réponse graduée.
L'une des attributions de la mission Lescure était la lutte contre la contrefaçon en ligne (le téléchargement et le partage de contenus culturels). Sur ce point, le document propose d'alléger le dispositif de la riposte graduée et de le confier à une nouvelle autorité, le CSA. Quant à la Hadopi, elle serait amenée à disparaître.
Pierre Lescure a présenté son rapport de mission concernant le numérique censé mettre en place les volets de « l'acte II de l'exception culturelle ». Voulu par François Hollande, ledit document propose de supprimer la Hadopi et de conférer certains pouvoirs lui appartenant au CSA mais également d'assouplir la chronologie des médias ou encore de modifier les règles de la fiscalité actuelle.
Un français a été condamné au paiement de 8 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis pour avoir tiré profit d'un site de piratage hébergé par ses soins.
La Commission européenne vient de faire avancer la procédure opposant Apple à la filiale de Google, Motorola Mobility, au sujet des brevets dits FRAND. Les technologies couvertes par ces brevets doivent pouvoir être utilisés par un concurrent, son détenteur devant alors laisser la porte ouverte à un usage juste, raisonnable et non-discriminatoire.
Plusieurs autorités chargées de la protection des données personnelles indiquent mener ce lundi 6 un audit portant sur 250 sites Internet majeurs. L'ambition de la Cnil est de savoir si ces plateformes informent suffisamment les utilisateurs quant aux données collectées.
Diplomate, mais critique, la ministre déléguée à l'économie numérique s'est finalement exprimée quant à l'acquisition avortée de Dailymotion par Yahoo!. Elle assure que le portail vidéo n'a pas vocation à rester un groupe franco-français et déplore que les objections formulées par Arnaud Montebourg n'aient pas relevé du secret commercial.
Le projet de loi portant réforme du droit de la consommation, qui instaure en droit français l'action de groupe, a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Un texte dont se félicitent les associations de consommateurs et dont les conséquences sur le marché du numérique pourraient être notables.
