Le gouvernement cherche à simplifier les procédures administratives des professionnels et à renforcer leur compétitivité. Il met en avant 50 propositions applicables, pour certaines, dès la fin de l'année.
Cette semaine notre sondage porte sur la politique numérique.
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement visant à permettre aux automobilistes de contester certains procès-verbaux délivrés par les autorités. Si le texte est adopté par le Parlement, ce système sera généralisé à l'ensemble du territoire.
L'Assemblée nationale adopte la loi visant à renforcer les mesures contre le terrorisme. Malgré la critique des éditeurs et hébergeurs, le texte introduit le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme.
La Cnil met en demeure la société Apple Retail en France de modifier ses méthodes en matière de vidéosurveillance de certains de ses salariés dans les Apple Store. L'autorité demande à ce que la société revoit son dispositif et se mette en conformité avec la législation.
La vente entre particuliers s'est professionnalisée et concurrencerait les agences immobilières, selon deux députés, « de façon tout à fait déloyale » et causerait « un manque à gagner pour l'Etat »...
L'Assemblée nationale vient de voter en faveur d'un amendement à un texte visant à ce que plusieurs organismes publics sociaux puissent s'échanger des informations. La mesure a pour but d'éviter la fraude aux aides sociales.
La Hadopi dresse son bilan pour l'année 2013/ 2014 dans un contexte particulier. Si l'autorité indique que son système fonctionne, elle s'inquiète du budget qui pourrait lui être alloué l'an prochain, de 6 millions d'euros, qu'elle juge trop faible.
Aux Etats-Unis, le gendarme des télécommunications adresse une amende à deux opérateurs du territoire. La FCC reproche à YourTel America et TerraCom d'avoir conservé en clair des informations personnelles sur ses clients.
Le ministère de la Culture et de la Communication a réagi samedi aux informations concernant une éventuelle taxe sur les cartouches d'encre et les toners, publiée en fin de semaine par les médias. Une telle mesure ne serait « pas d'actualité ».
La Cour de justice de l'Union européenne va rendre une décision importante dans le domaine de la vidéo en ligne. Elle va estimer que le fait d'intégrer un tel contenu ne doit pas être considéré comme une infraction aux règles régissant la propriété intellectuelle.
Les cartes mémoire, DVD, disque externe, photocopieurs et imprimantes seront peut-être prochainement rejoints par les cartouches d'encre et autres toners au rang des produits taxés pour financer le Centre national du livre. Une nouvelle ponction qui risque d'être assez mal vécue par le grand public.
Le spécialiste des systèmes audio attaque l'un de ses concurrents en justice. Sonos estime que Denon utilise sans autorisation 4 de ses brevets et que son dispositif est très similaire à celui qu'il développe.
La Grande-Bretagne pourrait sévir à l'encontre des cyber-harceleurs sur Internet. Dans une proposition de loi, le gouvernement veut quadrupler la peine encourue, à 2 ans de prison. Autant qu'en France.
Playmedia, l'éditeur du site playtv.fr, lequel diffuse plusieurs chaînes de télévision et leurs programmes, est condamné par la justice. Il devra payer 1 million d'euros de dommages pour avoir commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur sur des contenus appartenant à France Télévisions.
Depuis la mise en place d'un système de marquage sous ses vidéos, YouTube a reversé 1 milliard de dollars aux titulaires de droits. Cette somme est partagée entre 5 000 labels, studios de musique, TV ou encore de cinéma.
Est-ce que la redevance audiovisuelle de 133 euros par an sera étendue aux tablettes, smartphones et ordinateurs ? Pour un député de l'opposition, cela ne rapporterait de toute façon presque rien à l'Etat.
Bose avait déposé deux plaintes contre Beats en juillet pour le non-respect de 5 de ses brevets concernant la réduction de bruit des casques Beats Studio et Studio Wireless. Mais les deux sociétés n'iront pas au tribunal car elles sont parvenues à un arrangement à l'amiable.
Comme la concurrence s'intensifie depuis l'avènement de Skype, Google Talk, et des autres solutions alternatives, la Commission européenne a décidé de lever la réglementation s'appliquant aux marchés de gros et de détail des télécommunications fixes. Les opérateurs vont donc pouvoir choisir les tarifs qu'ils souhaitent appliquer.
L'affaire opposant Google à Oracle sur des violations de propriétés intellectuelles au sein du système Android n'est pas enterrée. La firme de Mountain View entend migrer l'affaire vers la Cour suprême des États-Unis.
Une internaute vient d'écoper d'une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal de Lille pour avoir mis à disposition, par le biais d'eMule, plusieurs films. Sa condamnation a été rendue possible après l'envoi de plusieurs recommandations émanant de la Hadopi.
Le Conseil national du numérique va chapeauter jusqu'au début de l'année 2015 plusieurs consultations publiques vouées à faire émerger un point de vue partagé sur la future loi sur le numérique.
Sur la majorité des smartphones Android commercialisés, Microsoft gagne quelques dollars. La firme de Redmond détient en effet plusieurs propriétés intellectuelles vendues auprès des divers partenaires de Google, notamment Samsung.
Les contrôles de la Cnil commencent. La Commission va vérifier que les sites Internet français utilisant des cookies publicitaires ou de mesure d'audience invitent les visiteurs à leur consentement préalable.
Le chef de l'Etat dévoile sa position au sujet de la redevance. François Hollande prône une extension de cette dernière et demande à ce que la détention d'un poste de télévision ne soit pas le seul élément pris en compte.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi de l'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud. Le texte impose une nouvelle réglementation censée calmer les tensions entre taxis et VTC.
En 2015, la haute autorité profitera d'un budget identique à cette année. Le projet de loi de finances promet une enveloppe de 6 millions d'euros pour les activités de la Hadopi.
En avril dernier, le Parlement européen a voté la suppression totale des frais d'itinérance sur le vieux continent d'ici janvier 2016. Mais le Conseil de l'Union n'entend pas presser les choses, il compte proposer une nouvelle date et modifier certains points du projet.
Un nouvel eMule 0.60 est disponible depuis quelques jours. Mais il s'agit d'un logiciel malveillant qu'il faut éviter.
