Brevets Wi-Fi : RIM devra verser 50 millions d'euros à Nokia

04 janvier 2013 à 15h34
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Le différend opposant RIM à Nokia sur la technologie de transmission Wi-Fi s'est soldé par un accord en décembre dernier, au sujet duquel des précisions viennent d'être apportées par un document fourni à la SEC. Le canadien doit notamment verser 50 millions d'euros à Nokia pour utiliser cette technologie.

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Dans le litige opposant Research In Motion à Nokia, on connaît désormais combien le premier devra verser au second pour régler les contentieux liés à la propriété intellectuelle, l'usage du Wi-Fi en tête. D'après un document officiel transmis à la Securities and Exchange Commission (SEC) par RIM, et relayé par le Financial Times, la société canadienne sera contrainte de débourser 50 millions d'euros somme que touchera Nokia.

Le 21 décembre dernier, les deux sociétés annonçaient avoir conclu un accord portant sur les brevets, sans en révéler précisément les termes. La somme ainsi versée permettra, est-il écrit dans le document, « de régler tous les litiges liés aux brevets entre Nokia et RIM et mettra un terme à toutes les actions menées par Nokia aux États-Unis, au Royaume-Uni ainsi qu'au Canada et en Allemagne ». Ces 50 millions de dollars seront provisionnés dans les comptes du troisième trimestre fiscal 2013 de RIM.

Pour rappel, le différend portait notamment sur l'utilisation du Wi-Fi dans les BlackBerry. En 2003, les deux groupes avaient signé un accord sur l'usage de licences de type FRAND (à prix raisonnable et non discriminatoire), accord auquel le canadien a voulu ajouter la technologie WLAN, en 2011, estimant qu'il s'agissait d'un standard. Les négociations ont fini en justice, aboutissant à une défaite de RIM, avec le risque de ne plus pouvoir intégrer de Wi-Fi dans ses appareils.

Finalement, grâce à ce paiement initial, mais aussi aux royalties que RIM paiera au finlandais pour chaque mobile vendu, le canadien pourra continuer à équiper ses BlackBerry du Wi-Fi. Si le document de la SEC ne donne pas d'indications chiffrées sur ce point, des analystes interrogés par le quotidien financier estiment entre 2 et 5 dollars le montant que devra verser RIM à Nokia pour chacun de ses mobiles. Une taxe dont se serait bien passée la firme de Waterloo, dont les ventes ont encore décroché d'un cran au dernier trimestre.
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