Oracle attaqué en justice par le gouvernement américain

Le ministère états-unien de la Justice vient de révéler qu'il avait attaqué Oracle devant une cour fédérale pour fraude. Selon le gouvernement, le géant de l'informatique lui aurait facturé « des dizaines de millions de dollars » certains marchés publics.

La plainte a été déposée à l'origine par un employé d'Oracle, Paul Frascella - qui ne travaille plus pour Oracle. Il estimait que les rabais offerts par la société à ses autres clients avaient été cachés aux agences gouvernementales. Il a donc accusé son ancien employeur d'avoir mis sur pied un schéma « pour gruger le gouvernement américain en ne lui proposant pas les remises effectuées à ses clients commerciaux. »

Or, selon les termes de la plainte déposée par le ministère, Oracle devait par contrat « facturer au meilleur prix offert aux clients les plus favorisés. » Les contrats d'administration en cause permettent au gouvernement d'acheter des produits et services depuis un catalogue basique, sans avoir à renégocier les prix à chaque fois avec le vendeur.

Frascella avait déposé plainte en 2007, se référant au False Claims Act (loi sur les fausses déclarations), qui permet aux employés d'une entreprise de la dénoncer s'ils considèrent qu'ils ont grugé le gouvernement. Le ministère de la Justice a rejoint la plainte en avril dernier, avant que les documents de la cour ne soient scellés. Paul Frascella avait rejoint Oracle en 1997 comme spécialiste des contrats, et aurait été entraîné à ne pas offrir les rabais qui reviennent de droit aux agences gouvernementales américaines.