le lundi 01 février 2016

Partenariat Microsoft - Education : le logiciel libre passe à l’attaque

Plusieurs associations représentantes des logiciels libres dénoncent un partenariat signé entre Microsoft et l'Education nationale. Elles menacent de porter l'affaire devant la justice.

Les associations représentantes des logiciels libres lancent un nouveau coup de semonce. Après avoir critiqué un partenariat signé entre Microsoft et l'Education nationale, elles indiquent avoir formé un recours gracieux devant le tribunal administratif afin de dénoncer ce partenariat.

Cet accord, signé dans le cadre du plan Numérique à l'Ecole, doit permettre à l'Education nationale d'utiliser sur une période de 18 mois plusieurs outils de Microsoft. Parmi les services concernés figurent Office 365 Education, Intune (gestion des postes de travail) et Azure Active Directory, nécessaire pour pouvoir identifier les différents utilisateurs. Microsoft s'engage également à fournir des formations pour apprendre le code aux élèves et à mettre à leur disposition un réseau social privé.

EduNathon, un collectif qui regroupe les associations Mouette, Ploss-RA ainsi que le CNLL (Conseil national du logiciel libre) estime que l'accord est de nature à nuire à la concurrence. Il aurait donc dû être qualifié de marché public. Le groupement estime ainsi que « la signature de cette convention paraît juridiquement très contestable, que ce soit au regard du droit de la concurrence, des principes de la commande publique ou des dispositions du code des marchés publics. »

Plan Numérique Ecole Microsoft

Les associations souhaitent donc que les règles de cet accord soient revues et requalifiées en marché public. Dans cette alternative, les différents éditeurs de solutions libres seraient à même de proposer leurs outils et de concurrencer Microsoft.

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Modifié le 01/02/2016 à 14h20
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