le lundi 29 août 2016

Apple pourrait devoir 19 milliards de dollars pour ses pratiques fiscales

Les pratiques fiscales d'Apple en Europe pourraient coûter cher au groupe américain. Dans le pire des scénarios, la firme pourrait avoir à régler une amende de 19 milliards de dollars.

La Commission européenne enquête toujours sur les pratiques d'Apple en matière fiscale. Le groupe est pointé du doigt pour avoir mis en place un montage financier lui permettant de s'installer en Irlande à peu de frais, puis de reverser la majeure partie de ses revenus dans d'autres installations basées au Luxembourg ou dans des paradis fiscaux.

Apple profite par exemple d'un taux d'imposition de l'ordre de 2%, là où se trouve son QG européen. Au fil des années, son montage fiscal lui a permis d'économiser plusieurs milliards de dollars. Une méthode que pourrait ouvertement contester la Commission européenne. En conclusion de son enquête, l'organisme pourrait infliger une lourde amende au groupe américain.

Selon la banque JPMorgan, interrogée par le Financial Times, dans le pire des cas, Apple pourrait avoir à régler une addition de 19 milliards de dollars. A titre de comparaison, Bloomberg estimait en début d'année que la possible amende infligée à la firme pourrait culminer à 8 milliards de dollars.

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Difficile pour le moment d'imaginer le scénario exact qu'envisage la Commission européenne. L'autorité doit toutefois remettre sa décision à l'automne, ce qui devrait mettre un terme à une enquête qui a débuté en 2014.

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Modifié le 29/08/2016 à 16h58
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