0
Après le projet LEN ("pour la confiance dans l'économie numérique"), Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie, a présenté en Conseil des ministres jeudi 31 juillet 2003 un projet de loi relatif "aux communications électroniques et aux services audiovisuels."
Ce projet marque, après le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, "une deuxième étape du plan gouvernemental RESO 2007 (République numérique dans la société de l'information)", a souligné Madame FONTAINE.
A travers ce texte, le gouvernement RAFFARIN souhaite "prendre en compte les importantes mutations intervenues ces dernières années dans les secteurs des télécommunications et de l'audiovisuel."
L'objectif d'un tel projet de loi, a ajouté la ministre, est de faciliter le développement de ces industries, notamment avec le lancement à la fin de l'année 2004 en France de la TNT (télévision numérique terrestre), et de renforcer leur compétitivité.
Le projet s'inscrit dans une vaste réforme de la réglementation qui doit être appliquée aux activités de télécommunications des Etats membres de l'UE, conformément à la demande de la Commission européenne.
Le texte proposé par Madame FONTAINE peut être résumé en trois thématiques :
Assurer la convergence entre télécommunications et audiovisuel ; proposer une définition nouvelle aux réseaux de communications électroniques afin de couvrir l'ensemble des réseaux (télécommunications fixes ou mobiles, câblés, de diffusion hertzienne terrestre ou par satellite)
Confirmer la régulation du domaine radio/TV par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
En outre, et c'est là où le bât blesse, le CSA, "verra sa compétence confirmée sur les services TV/radio, quel que soit leur mode de diffusion : hertzien, câble, satellite, ADSL, etc." Quant à l'ART (Autorité de régulation des télécommunications), elle aura la mission de régulateur économique des réseaux et services.
Le troisième et dernier point insiste sur la nécessité de développer un régime de liberté en faveur de la concurrence et de nouveaux services.
Ce projet marque, après le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, "une deuxième étape du plan gouvernemental RESO 2007 (République numérique dans la société de l'information)", a souligné Madame FONTAINE.
A travers ce texte, le gouvernement RAFFARIN souhaite "prendre en compte les importantes mutations intervenues ces dernières années dans les secteurs des télécommunications et de l'audiovisuel."
L'objectif d'un tel projet de loi, a ajouté la ministre, est de faciliter le développement de ces industries, notamment avec le lancement à la fin de l'année 2004 en France de la TNT (télévision numérique terrestre), et de renforcer leur compétitivité.
Le projet s'inscrit dans une vaste réforme de la réglementation qui doit être appliquée aux activités de télécommunications des Etats membres de l'UE, conformément à la demande de la Commission européenne.
Le texte proposé par Madame FONTAINE peut être résumé en trois thématiques :
Assurer la convergence entre télécommunications et audiovisuel ; proposer une définition nouvelle aux réseaux de communications électroniques afin de couvrir l'ensemble des réseaux (télécommunications fixes ou mobiles, câblés, de diffusion hertzienne terrestre ou par satellite)
Confirmer la régulation du domaine radio/TV par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
En outre, et c'est là où le bât blesse, le CSA, "verra sa compétence confirmée sur les services TV/radio, quel que soit leur mode de diffusion : hertzien, câble, satellite, ADSL, etc." Quant à l'ART (Autorité de régulation des télécommunications), elle aura la mission de régulateur économique des réseaux et services.
Le troisième et dernier point insiste sur la nécessité de développer un régime de liberté en faveur de la concurrence et de nouveaux services.
