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Les négociations entre la Ville de Paris et les opérateurs mobiles ont débouché sur un accord concernant la Charte relative à l'installation d'antennes-relais.
Les négociations entre la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile à propos de la Charte relative à l'installation d'antennes-relais dans la capitale, auraient nettement progressé depuis une dizaine de jours.
Selon un communiqué publié lundi par l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM), les négociations entre la municipalité et les opérateurs Orange (France Télécom), SFR (Groupe Cegetel) et Bouygues Telecom, "ont conduit à un accord sur des principes généraux et leurs modalités d'application."
La Charte, elle-même, "devrait être signée au début du mois de mars 2003", a estimé l'AFOM.
Paris et les trois opérateurs français de téléphonie mobile ont fait "un point des objectifs de cette Charte, et des dispositions d'ores et déjà actées."
Les deux parties ont rappelé que ce texte a pour objectif "de permettre le développement de la téléphonie mobile à Paris dans : le respect du paysage urbain, la garantie d'une information transparente et l'assurance d'une exposition minimale des habitants aux champs électromagnétiques."
Par conséquent, la Charte devra respecter "le principe de précaution à l'origine de la réglementation en vigueur, et notamment, le décret du 3 mai 2002 qui a fixé au plan national les valeurs de référence limitant l'exposition de tout public aux champs électromagnétiques."
L'objectif fixé se traduira par trois dispositions majeures :
"Une meilleure intégration des antennes-relais dans le paysage parisien ; Des règles d'information et de concertation pour l'installation ou la modification des antennes-relais, avec, notamment, la création d'une Commission ; La garantie d'un niveau faible d'exposition, tenant compte du développement de la téléphonie mobile, de l'UMTS en particulier."
Enfin, la Ville et les opérateurs mobiles détermineront "un indice d'exposition" pour la capitale, qui devra correspondre aux dispositions de l'Agence Nationale des Fréquences (www.anfr.fr), établissement public en charge de la gestion du spectre radioélectrique en France.
Les négociations entre la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile à propos de la Charte relative à l'installation d'antennes-relais dans la capitale, auraient nettement progressé depuis une dizaine de jours.
Selon un communiqué publié lundi par l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM), les négociations entre la municipalité et les opérateurs Orange (France Télécom), SFR (Groupe Cegetel) et Bouygues Telecom, "ont conduit à un accord sur des principes généraux et leurs modalités d'application."
La Charte, elle-même, "devrait être signée au début du mois de mars 2003", a estimé l'AFOM.
Paris et les trois opérateurs français de téléphonie mobile ont fait "un point des objectifs de cette Charte, et des dispositions d'ores et déjà actées."
Les deux parties ont rappelé que ce texte a pour objectif "de permettre le développement de la téléphonie mobile à Paris dans : le respect du paysage urbain, la garantie d'une information transparente et l'assurance d'une exposition minimale des habitants aux champs électromagnétiques."
Par conséquent, la Charte devra respecter "le principe de précaution à l'origine de la réglementation en vigueur, et notamment, le décret du 3 mai 2002 qui a fixé au plan national les valeurs de référence limitant l'exposition de tout public aux champs électromagnétiques."
L'objectif fixé se traduira par trois dispositions majeures :
"Une meilleure intégration des antennes-relais dans le paysage parisien ; Des règles d'information et de concertation pour l'installation ou la modification des antennes-relais, avec, notamment, la création d'une Commission ; La garantie d'un niveau faible d'exposition, tenant compte du développement de la téléphonie mobile, de l'UMTS en particulier."
Enfin, la Ville et les opérateurs mobiles détermineront "un indice d'exposition" pour la capitale, qui devra correspondre aux dispositions de l'Agence Nationale des Fréquences (www.anfr.fr), établissement public en charge de la gestion du spectre radioélectrique en France.
