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Après un report qui « résultait simplement d'une réorganisation du calendrier parlementaire », selon les termes de RSF, l'examen en seconde lecture par les sénateurs du très décrié projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » a débuté jeudi 8 avril 2004.
Le projet, dit projet « LEN », a été initié par l'ex-ministre déléguée à l'industrie Nicole FONTAINE, remplacée le 31 mars dernier par Patrick DEVEDJIAN.
Le texte est officiellement censé « assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et sécuriser les transactions en ligne. »
Un discours biaisé selon certaines organisations et personnalités de l'Internet français opposées au projet en l'état (avant réexamen), parmi lesquelles :
Reporters Sans frontières (www.rsf.org), qui considère le texte « dangereux pour la liberté d'expression des internautes », et la Ligue Odebi (www.odebi.org), qui a dénoncé « le vrai-faux report de la LEN » et demande « l'ouverture d'un vrai débat public sur la protection des libertés individuelles et publiques dans la sphère des réseaux. »
Outre les dispositions « liberticides » relatives au filtrage de l'accès Internet et à la surveillance des contenus web par les prestataires techniques, ces organisations demandent notamment que soient amendés les articles sur : le statut des courriers électroniques - qui ne seraient plus considérés comme de la correspondance privée - et la mise en place d'un droit « autonome » de l'Internet.
Après l'échec du parti de la majorité (UMP) aux régionales et la nomination du gouvernement RAFFARIN III, ces requêtes seront-elles entendues ?
Dans leur rapport « préparatoire » au réexamen en séance publique du texte, les sénateurs HERISSON et SIDO ont rappelé que les débats allaient se concentrer sur les contours exacts de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès ; l'élaboration d'une architecture nouvelle du droit des médias ; la définition du commerce électronique ; les moyens de lutte contre le spam ; le rôle des collectivités territoriales dans le secteur des télécoms.
L'examen en seconde lecture du projet LEN par le Sénat devrait être conclu par l'adoption définitive du texte, vraisemblablement amendé. Ainsi, jeudi en fin d'après-midi, les sénateurs ont annulé la disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites Internet hébergés par leurs soins.
Le projet, dit projet « LEN », a été initié par l'ex-ministre déléguée à l'industrie Nicole FONTAINE, remplacée le 31 mars dernier par Patrick DEVEDJIAN.
Le texte est officiellement censé « assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et sécuriser les transactions en ligne. »
Un discours biaisé selon certaines organisations et personnalités de l'Internet français opposées au projet en l'état (avant réexamen), parmi lesquelles :
Reporters Sans frontières (www.rsf.org), qui considère le texte « dangereux pour la liberté d'expression des internautes », et la Ligue Odebi (www.odebi.org), qui a dénoncé « le vrai-faux report de la LEN » et demande « l'ouverture d'un vrai débat public sur la protection des libertés individuelles et publiques dans la sphère des réseaux. »
Outre les dispositions « liberticides » relatives au filtrage de l'accès Internet et à la surveillance des contenus web par les prestataires techniques, ces organisations demandent notamment que soient amendés les articles sur : le statut des courriers électroniques - qui ne seraient plus considérés comme de la correspondance privée - et la mise en place d'un droit « autonome » de l'Internet.
Après l'échec du parti de la majorité (UMP) aux régionales et la nomination du gouvernement RAFFARIN III, ces requêtes seront-elles entendues ?
Dans leur rapport « préparatoire » au réexamen en séance publique du texte, les sénateurs HERISSON et SIDO ont rappelé que les débats allaient se concentrer sur les contours exacts de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès ; l'élaboration d'une architecture nouvelle du droit des médias ; la définition du commerce électronique ; les moyens de lutte contre le spam ; le rôle des collectivités territoriales dans le secteur des télécoms.
L'examen en seconde lecture du projet LEN par le Sénat devrait être conclu par l'adoption définitive du texte, vraisemblablement amendé. Ainsi, jeudi en fin d'après-midi, les sénateurs ont annulé la disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites Internet hébergés par leurs soins.
