Le gouvernement vient d'indiquer que le cahier des charges était disponible pour les opérateurs qui souhaitent obtenir un prêt pour le déploiement de réseaux de très haut débit. Au total, 300 millions d'euros pourront être distribués pour le développement de ces réseaux en dehors des zones très denses d'habitation.
Les ministères de l'Agriculture et de l'Economie numérique ainsi que le Commissaire général à l'Investissement viennent d'expliquer que les opérateurs peuvent dès à présent faire la demande afin d'obtenir un prêt pour tout déploiement en dehors des « zones très denses » (20 pôles urbains de 148 communes).
Concrètement, le gouvernement propose aux opérateurs de remplir un cahier des charges puis de soumettre leurs propositions à la Caisse des Dépôts. Cette dernière étudiera leurs demandes et pourra leur octroyer une partie des 300 millions d'euros dédiés à ce programme.
Ces prêts seront accordés sur 15 ans car ils sont «
particulièrement adaptés au financement des réseaux à très haut débit, qui soutiendront le développement de l'économie numérique au 21ème siècle, dont la durée de vie est de plusieurs décennies et dont le modèle économique, et donc le financement, doit s'inscrire dans des horizons longs », précise Bercy dans un communiqué.
Le gouvernement rappelle également que cet appel à manifestations entre dans le cadre du
programme national très haut débit doté de 2 milliards d'euros issus du programme « d'Investissements d'Avenir ». A l'horizon 2020, l'objectif est de couvrir 70 % de la population via le très haut débit (en partie grâce à la fibre).
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