TA mobile : Que Choisir saisit le Conseil d'Etat

Après avoir appelé l'Arcep à imposer une baisse substantielle des tarifs de gros de la terminaison d'appels mobiles (TAM) cet été, l'UFC-Que Choisir a déposé plainte mardi devant le Conseil d'Etat contre la décision du régulateur fixant les nouveaux tarifs de la TAM, indiquent Les Echos.

La TAM est la prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres afin de leur permettre d'établir des communications vers leurs abonnés. Conformément à la décision prise par l'Autorité de régulation des communications électroniques en juillet dernier, approuvée depuis par la Commission européenne, le tarif de la terminaison mobile va passer de 7,5 à 6,5 centimes d'euro par minute pour Orange et SFR, de 9,24 à 8,5 cts pour Bouygues Telecom à partir du 1er janvier 2008. Ces nouveaux tarifs seront encadrés 18 mois durant par l'Arcep « dans l'attente d'une harmonisation nécessaire des pratiques des régulateurs européens ».

L'UFC-Que Choisir estime cette baisse « très insuffisante ». Selon l'association de consommateurs, « les opérateurs français, compte tenu des économies d'échelle réalisées et de la maturité du secteur, ne peuvent pas connaître des coûts supérieurs à 1 centime d'euro ». Quant aux opérateurs mobiles, ils rappellent que la TAM en France « est déjà l'une des plus basses en Europe ». Enfin, d'après certains analystes, la TAM représente 15 à 20% des ventes des opérateurs.