La Commission européenne a approuvé vendredi la proposition du régulateur français en faveur d'une nouvelle baisse des tarifs de terminaison d'appel sur les réseaux mobiles (TAM). Cette terminaison correspond à la prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres afin de leur permettre d'établir des communications vers leurs abonnés.
En juillet dernier, l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) a proposé de passer le tarif de la TAM en métropole de 7,5 à 6,5 centimes d'euro par minute pour Orange et SFR, de 9,24 à 8,5 cts pour Bouygues Telecom. Le régulateur entend encadrer ces tarifs 18 mois durant « dans l'attente d'une harmonisation nécessaire des pratiques des régulateurs européens ». Pour l'Outre-Mer, « où les tarifs de terminaison d'appels mobiles demeurent élevés », l'Autorité propose une baisse de 50% sur 3 ans (entre 12,6 et 13,2 cts pour Orange Caraïbe et SRR à l'heure actuelle, pour atteindre 6,5 cts en 2010).
Pour la Commission, « la décision de l'Arcep constitue un net progrès sur la voie d'une tarification en fonction des coûts réels ». L'exécutif européen a par ailleurs déclaré appuyer « le souhait émis par l'Arcep en faveur d'une approche européenne commune visant à établir le plus rapidement possible des tarifs de terminaison mobile appropriés et orientés en fonction des coûts ». Il reste à convaincre les autres régulateurs européens. Quant aux opérateurs, ils sont réservés et rappellent que la TAM en France « est déjà l'une des plus basses en Europe ». L'Arcep devrait proposer sa décision finale à l'automne, pour une mise en œuvre des nouveaux tarifs de la TA mobile au 1er janvier 2008.
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