EECMA, un régulateur européen des télécoms en projet

Parallèlement à l'adoption en octobre du nouveau « paquet télécoms », Bruxelles étudierait la création d'une autorité européenne des marchés des communications électroniques, rapportent Les Echos dans leur édition du 27 août 2007. Selon le quotidien économique, un document porté à consultation des différents services de la Commission européenne fait état d'un projet de règlement portant sur la création de l'EECMA ou European Electronic Communications Markets Authority.

Celle-ci aurait pour principale mission d'accompagner la mise en oeuvre d'un véritable marché unique des télécoms ouverts à la concurrence car, aujourd'hui encore, « des incohérences subsistent », selon les termes de la commissaire en charge de la société de l'information, Viviane Reding. En cas de tensions avec un régulateur national, l'exécutif européen pourrait saisir l'EECMA qui « prendrait ses décisions à la majorité simple de ses 27 membres », précisent Les Echos. Toutefois, pour être appliquées les décisions de l'EECMA devraient être, au final, approuvées par la Commission.

La création d'une autorité supranationale, une autorité qui chapeauterait les régulateurs des 27 Etats membres de l'UE, ne fait pas l'unanimité : l'ECTA (European Competitive Telecommunications Association) s'y oppose, l'ERG (European Regulators Group) est partagé.