Après avoir clôturé une enquête ouverte en décembre dernier, l'Arcep a finalement décidé de ne pas réguler l'offre de location de fibre optique (LFO) proposée par
France Telecom aux opérateurs alternatifs, et ce «
compte tenu des améliorations apportées » par l'opérateur historique.
Obligé par l'Arcep, France Telecom a proposé en avril 2006 une première version de la LFO dans le but de permettre aux opérateurs alternatifs de dégrouper les répartiteurs distants. La première version n'a pas convaincu. La seconde, censée répondre aux attentes, a été publiée en septembre de la même année. D'octobre à novembre, l'Arcep a organisé une consultation «
pour évaluer le caractère satisfaisant ou non de cette deuxième version », puis a ouvert une enquête administrative mi-décembre.
Sous la pression, courant mai 2007, France Télécom a précisé son offre à travers : la fourniture d'informations préalables (liste des répartiteurs fibrés et tracé cartographique de réseau), l'accélération du rythme d'études d'éligibilité et l'évaluation de l'impact des règles d'ingénierie retenues par ses soins. Dans un communiqué daté du 21 juin 2007, l'Arcep déclare avoir tenu compte de ces améliorations, et infirmé «
l'hypothèse d'un traitement discrétionnaire des territoires par France Telecom ». L'Arcep conclut : «
A ce stade, compte tenu des éléments recueillis dans le cadre de l'enquête, l'Autorité n'estime pas nécessaire de réguler dans le cadre de l'offre de référence de dégroupage, la LF0 proposée par France Télécom aux opérateurs alternatifs sur une base commerciale ».
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