Dans un entretien paru lundi 22 janvier 2007 dans Les Echos, le ministre de l'économie, Thierry Breton, s'est prononcé pour un élargissement à tous les secteurs de la gratuité du temps d'attente téléphonique vers les services d'assistance, dans le cadre de la future loi sur la protection des consommateurs. Tous les opérateurs et prestataires seraient concernés, et non plus exclusivement la téléphonie et l'Internet.
Par ailleurs, après avoir rappelé que le déficit budgétaire de l'Etat a été ramené à 36,16 milliards d'euros, soit à 2% du PIB, «
ce qui ne s'était pas produit » depuis 14 ans, M. Breton s'est déclaré favorable à un élargissement des «
actions de groupe » que la loi va introduire en France sur le modèle des «
class actions » ou actions collectives américaines. Celles-ci seront réservées «
aux préjudices inférieurs à 2000 euros et permettront une indemnisation des consommateurs extrêmement rapide et sans frais » a indiqué le ministre. De plus, Thierry Breton s'est dit prêt «
à amender le texte pour étendre le champ des actions de groupe aux pratiques anticoncurrentielles pour les préjudices des consommateurs qui seraient directs et certains ».
Hypocrisie ? L'association de consommateurs
UFC-Que Choisir fulmine : «
A quoi sert d'étendre le domaine de l'action de groupe, si son mécanisme n'est pas praticable ? ». Que Choisir déplore que le gouvernement maintienne l'obligation pour le consommateur lésé de se retourner individuellement contre l'entreprise ou le professionnel accusé. Le message sera-t-il entendu par le patron de
Bercy ?
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