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La Spedidam, société de gestion des droits d'artistes interprètes, réagit à la prise de position de la SCPP sur l'affaire du "téléchargement à 1000€ le titre".
L'affaire du "téléchargement à 1000€ le titre" oppose la Spedidam, société de gestion des droits d'artistes interprètes, à la SCPP, société civile des producteurs phonographiques.
Rappel des faits : Membre de l'Alliance public-artistes, la 'Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse' (Spedidam) s'est battue, en vain, en faveur de la légalisation de l'échange d'œuvres par le biais d'une "licence globale", lors des débats pré-promulgation de la loi sur le droit d'auteur (DADVSI).
Le principe d'une "licence globale" a été balayé tandis que le caractère répressif du DADVSI a été renforcé. Dans ce contexte, le TGI de Chambéry (Savoie) a condamné le 1er septembre 2006, un mois après que la loi ait été promulguée, un utilisateur du logiciel de partage de fichiers eMule à 2000€ d'amende et à la confiscation de son matériel.
"Cette condamnation revient à faire payer une amende de 1000€ par oeuvre téléchargée", a déclaré la Spedidam à ce sujet. "Rapportée au nombre d'oeuvres concernées, il s'agit de la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes en France", a ajouté l'organisation.
Avant d'insister : "Après l'adoption de la loi DADVSI, la véritable volonté des ennemis du peer-to-peer resurgit clairement : réprimer."
La SCPP n'a pas apprécié. Dans un communiqué daté du 12 octobre 2006, la société de perception et de répartition des rémunérations de producteurs perçues auprès des utilisateurs de lecteurs audio/vidéo, a accusé la Spedidam de "désinformation".
Piquée au vif, la Spedidam a contre-attaqué mardi 17 octobre 2006 en déclarant : "Nulle part il n'est fait mention de l'existence de 5.600 fichiers. Quand bien même l'existence de ces fichiers aurait été constatée, le jugement ne porte, lui, que sur 2 fichiers."
Quant à "la licence globale", a poursuivi la Spedidam, elle n'a pas été "rejetée par la quasi-totalité de la communauté artistique française". Pour convaincre, la Spedidam rappelle détenir "13.500 signatures manuscrites d'artistes s'étant prononcés pour le principe d'une rémunération prélevée auprès des FAI et contre l'arrêt des poursuites judiciaires."
Bien que le principe de "licence globlale" ait été enterré par la loi, l'industrie et les internautes, dans leur majorité, la Spedidam insiste :
"La licence globale aurait permis de percevoir entre 300 et 400M€ au bénéfice des ayants droit en 2006, soit le double des sommes collectées en 2005 au titre de la copie privée, auprès des FAI pour les échanges d'oeuvres effectués entre internautes. En inscrivant ces échanges dans un cadre légal, la licence globale aurait, en outre, permis d'éviter que la situation de Chambéry ne se produise."
L'affaire du "téléchargement à 1000€ le titre" oppose la Spedidam, société de gestion des droits d'artistes interprètes, à la SCPP, société civile des producteurs phonographiques.
Rappel des faits : Membre de l'Alliance public-artistes, la 'Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse' (Spedidam) s'est battue, en vain, en faveur de la légalisation de l'échange d'œuvres par le biais d'une "licence globale", lors des débats pré-promulgation de la loi sur le droit d'auteur (DADVSI).
Le principe d'une "licence globale" a été balayé tandis que le caractère répressif du DADVSI a été renforcé. Dans ce contexte, le TGI de Chambéry (Savoie) a condamné le 1er septembre 2006, un mois après que la loi ait été promulguée, un utilisateur du logiciel de partage de fichiers eMule à 2000€ d'amende et à la confiscation de son matériel.
"Cette condamnation revient à faire payer une amende de 1000€ par oeuvre téléchargée", a déclaré la Spedidam à ce sujet. "Rapportée au nombre d'oeuvres concernées, il s'agit de la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes en France", a ajouté l'organisation.
Avant d'insister : "Après l'adoption de la loi DADVSI, la véritable volonté des ennemis du peer-to-peer resurgit clairement : réprimer."
La SCPP n'a pas apprécié. Dans un communiqué daté du 12 octobre 2006, la société de perception et de répartition des rémunérations de producteurs perçues auprès des utilisateurs de lecteurs audio/vidéo, a accusé la Spedidam de "désinformation".
Piquée au vif, la Spedidam a contre-attaqué mardi 17 octobre 2006 en déclarant : "Nulle part il n'est fait mention de l'existence de 5.600 fichiers. Quand bien même l'existence de ces fichiers aurait été constatée, le jugement ne porte, lui, que sur 2 fichiers."
Quant à "la licence globale", a poursuivi la Spedidam, elle n'a pas été "rejetée par la quasi-totalité de la communauté artistique française". Pour convaincre, la Spedidam rappelle détenir "13.500 signatures manuscrites d'artistes s'étant prononcés pour le principe d'une rémunération prélevée auprès des FAI et contre l'arrêt des poursuites judiciaires."
Bien que le principe de "licence globlale" ait été enterré par la loi, l'industrie et les internautes, dans leur majorité, la Spedidam insiste :
"La licence globale aurait permis de percevoir entre 300 et 400M€ au bénéfice des ayants droit en 2006, soit le double des sommes collectées en 2005 au titre de la copie privée, auprès des FAI pour les échanges d'oeuvres effectués entre internautes. En inscrivant ces échanges dans un cadre légal, la licence globale aurait, en outre, permis d'éviter que la situation de Chambéry ne se produise."
