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Le TGI de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d'accès à Internet actifs en France de bloquer l'accès au site "antisémite et négationniste" de l'AAARGH.
Le 13 juin 2005, le TGI de Paris a ordonné aux principaux FAI actifs en France de bloquer l'accès au site "antisémite et négationniste" de l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste (AAARGH).
L'action initiée par huit associations dont la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme et l'UEJF, a porté ses fruits... amers ?
Saisi en référé, le tribunal de grande instance avait ordonné le 20 avril dernier aux hébergeurs américains "d'empêcher toute mise à disposition à partir de leurs serveurs, du site sur le territoire français", d'une part, de fournir "tout élément d'identification" de l'éditeur du site, d'autre part.
Deux hébergeurs, OLM et Globat ont accepté cette requête. En revanche, ThePlanet.com a refusé. Lors d'une nouvelle audience ouverte le 30 mai dernier, le Parquet de Paris a estimé le temps venu pour les FAI en France d'intervenir.
Lundi, le tribunal a suivi cet avis motivé par "la loi pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN), loi qui renforce la responsabilité des prestataires techniques.
Emmanuel BINOCHE, premier vice-président du TGI de Paris, a ordonné aux dix fournisseurs d'accès* concernés de "mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français du contenu du site".
Les plaignants n'ont pas caché leur satisfaction : "Cette décision particulièrement juste et courageuse est conforme à la LEN du 21 juin 2004. Pour la première fois en France, une mesure de filtrage d'ampleur nationale permet de dépasser l'impuissance du juge confronté à la délocalisation des serveurs d'hébergement".
Ce dossier n'est pas sans rappeler celui des ventes d'objets nazis sur le portail Internet ! Accusés en France "d'apologie de crimes contre l'humanité", le portail et sa direction ont été relaxés en avril dernier.
A cette occasion, Yahoo! a rappelé qu'une société américaine ne peut, ni veut, procéder à un filtrage des enchères en direction des seuls internautes français. Ses avocats ont également souligné qu'aux Etats-Unis la libre expression, inscrite au 1er amendement de leur Constitution, prime.
Le 13 juin 2005, le TGI de Paris a ordonné aux principaux FAI actifs en France de bloquer l'accès au site "antisémite et négationniste" de l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste (AAARGH).
L'action initiée par huit associations dont la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme et l'UEJF, a porté ses fruits... amers ?
Saisi en référé, le tribunal de grande instance avait ordonné le 20 avril dernier aux hébergeurs américains "d'empêcher toute mise à disposition à partir de leurs serveurs, du site sur le territoire français", d'une part, de fournir "tout élément d'identification" de l'éditeur du site, d'autre part.
Deux hébergeurs, OLM et Globat ont accepté cette requête. En revanche, ThePlanet.com a refusé. Lors d'une nouvelle audience ouverte le 30 mai dernier, le Parquet de Paris a estimé le temps venu pour les FAI en France d'intervenir.
Lundi, le tribunal a suivi cet avis motivé par "la loi pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN), loi qui renforce la responsabilité des prestataires techniques.
Emmanuel BINOCHE, premier vice-président du TGI de Paris, a ordonné aux dix fournisseurs d'accès* concernés de "mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français du contenu du site".
Les plaignants n'ont pas caché leur satisfaction : "Cette décision particulièrement juste et courageuse est conforme à la LEN du 21 juin 2004. Pour la première fois en France, une mesure de filtrage d'ampleur nationale permet de dépasser l'impuissance du juge confronté à la délocalisation des serveurs d'hébergement".
Ce dossier n'est pas sans rappeler celui des ventes d'objets nazis sur le portail Internet ! Accusés en France "d'apologie de crimes contre l'humanité", le portail et sa direction ont été relaxés en avril dernier.
A cette occasion, Yahoo! a rappelé qu'une société américaine ne peut, ni veut, procéder à un filtrage des enchères en direction des seuls internautes français. Ses avocats ont également souligné qu'aux Etats-Unis la libre expression, inscrite au 1er amendement de leur Constitution, prime.
- AOL France, Club Internet, France Télécom (Wanadoo), Free, NC Numericable, Neuf Télécom, Suez Lyonnaise Télécom, Tele2 France, Tiscali France et le GIP Renater.
