Le tribunal de Paris vient de juger coupable la filiale française de Lycamobile de blanchiment, et d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
À la mi-juin dernière commençait à Paris le procès de Lycamobile, qui était accusé d'avoir participé à un système frauduleux permettant de s'exonérer de la TVA. Plusieurs mois après la fin du procès, le 5 juillet dernier, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris vient finalement de rendre son verdict, et de condamner de nombreux acteurs de cette fraude, dont plusieurs dirigeants.
17 millions d'euros détournés
C'est officiel. Lycamobile a été condamné cette semaine pour avoir « participé sciemment à un système complexe et élaboré de blanchiment » grâce auquel 17 millions d'euros ont été blanchis en sept mois. Ont participé à cette escroquerie deux commerciaux de Lycamobile, des revendeurs du quartier de la Chapelle à Paris et un certain nombre de sociétés-écrans.
Ce groupe de personnes avait mis au point une méthode permettant d'utiliser un régime légal d'exonération de TVA au profit d'entreprises du bâtiment, qui cherchaient à obtenir de l'argent liquide, utilisé plus tard pour rémunérer clandestinement des salariés et des dirigeants.
Une dizaine de personnes condamnées au total
Pour ces raisons, le tribunal a condamné Lycamobile France à une amende de 7 millions d'euros et Lycamobile Services à payer 3 millions d'euros. Au niveau personnel, l'ancien PDG Christopher Tooley a été condamné à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, ainsi qu'à une amende de 250 000 euros et à une interdiction de gérer une entreprise durant 5 ans.
Le directeur général des deux sociétés incriminées Alain Jochimek a lui aussi subi la même peine d'emprisonnement, avec obligation de passer les 18 mois de prison ferme à domicile sous bracelet. Huit autres personnes ont par ailleurs aussi été astreintes à des peines de prison avec sursis ou d'assignation à domicile avec un bracelet.
Lycamobile, qui parle de « deux commerciaux ayant été mis à pied et licenciés dès la découverte de cette activité parallèle » a décidé de faire appel. L'État qui demandait 7,9 millions d'euros de dommages et intérêts n'a pas eu non plus gain de cause, le tribunal arguant de l'impossibilité de cette demande dans le cadre d'une affaire d'escroquerie.
Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.
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