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Mercredi soir dans un communiqué, l'opérateur privé de téléphonie fixe 9Telecom (groupe LDCom) a signalé que la justice française a déclaré France Télécom "coupable de concurrence déloyale" en matière de présélection.
En janvier 2003, 9Telecom portait plainte contre l'opérateur historique devant le Tribunal de Commerce de Paris, le "privé" accusant France Télécom de "Winback", soit la pratique "offensive et abusive" de reconquête des clients présélectionnés de 9Telecom par l'opérateur historique.
La présélection, choyée par les opérateurs alternatifs depuis l'ouverture à la concurrence du marché français des télécoms, permet à l'abonné 'fixe' de systématiquement passer par l'opérateur de son choix pour tous ses appels en local, national, à l'international et vers les mobiles.
Elle nécessite toutefois que l'opérateur historique fasse lui-même le transfert, sachant que cette opération bénéficie le plus souvent à ses concurrents. Il semble qu'avec 9Telecom, France Télécom n'ait pas joué le jeu.
Le Tribunal de Commerce a interdi à FT tout démarchage auprès des clients de 9Telecom "qui ne fasse pas mention explicite de la possibilité d'obtenir l'accès aux services de l'opérateur historique par son préfixe (8 pour FT), sous astreinte de 100 euros par infraction constatée."
L'opérateur historique devra également publier la décision du Tribunal dans cinq journaux choisis par 9Telecom.
Au total, le Tribunal parisien a condamné l'opérateur historique à verser 7 millions d'euros de dommages et intérêts à 9Telecom. Interrogé par Reuters, le porte-parole de France Télécom a signalé que le groupe FT attend la notification de ce jugement de première instance "pour déterminer la conduite à tenir".
En janvier 2003, 9Telecom portait plainte contre l'opérateur historique devant le Tribunal de Commerce de Paris, le "privé" accusant France Télécom de "Winback", soit la pratique "offensive et abusive" de reconquête des clients présélectionnés de 9Telecom par l'opérateur historique.
La présélection, choyée par les opérateurs alternatifs depuis l'ouverture à la concurrence du marché français des télécoms, permet à l'abonné 'fixe' de systématiquement passer par l'opérateur de son choix pour tous ses appels en local, national, à l'international et vers les mobiles.
Elle nécessite toutefois que l'opérateur historique fasse lui-même le transfert, sachant que cette opération bénéficie le plus souvent à ses concurrents. Il semble qu'avec 9Telecom, France Télécom n'ait pas joué le jeu.
Le Tribunal de Commerce a interdi à FT tout démarchage auprès des clients de 9Telecom "qui ne fasse pas mention explicite de la possibilité d'obtenir l'accès aux services de l'opérateur historique par son préfixe (8 pour FT), sous astreinte de 100 euros par infraction constatée."
L'opérateur historique devra également publier la décision du Tribunal dans cinq journaux choisis par 9Telecom.
Au total, le Tribunal parisien a condamné l'opérateur historique à verser 7 millions d'euros de dommages et intérêts à 9Telecom. Interrogé par Reuters, le porte-parole de France Télécom a signalé que le groupe FT attend la notification de ce jugement de première instance "pour déterminer la conduite à tenir".
