Commission européenne : Microsoft fait appel

Microsoft vient de faire appel de la condamnation à une amende de 280,5 millions d'euros prononcée par la Commission européenne à son encontre le 12 juillet dernier. Le numéro un mondial des éditeurs de logiciel affirme que cette sanction est indue dans la mesure où il estime s'être conformé aux décisions prononcées par la Commission européenne en 2004, date à laquelle il avait déjà été condamné à une amende record de 497 millions d'euros. L'affaire sera portée devant le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg, qui doit encore statuer sur l'appel lancé par Microsoft en 2004.

« Nous avions dit en juillet que nous ferions appel des amendes infligées à l'entreprise. Le date butoir pour cet appel était le 2 octobre », a déclaré mardi un porte-parole de Microsoft cité par l'agence Reuters.

Rappel des faits : en mars 2004, la Commission européenne juge Microsoft coupable d'abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs, et exige de l'éditeur qu'il fournisse à la concurrence la documentation nécessaire à l'interopérabilité entre ses services et les leurs. La condamnation est assortie d'une amende record de 497 millions d'euros.

Microsoft fait immédiatement appel de cette décision, mais décide de se conformer aux exigences de Bruxelles. Il livre donc aux experts mandatés par la Commission européenne une épaisse documentation, jugée insuffisante. Microsoft accuse alors sans succès les représentants de la Commission européenne de n'avoir pas su exprimer clairement leurs exigences. Juillet 2006 : faute d'avoir pleinement exécuté les consignes de la Commission européenne, Microsoft écope d'une nouvelle condamnation, pour laquelle il fait appel aujourd'hui.

La Cour de justice européenne doit donc se prononcer sur les deux condamnations prononcées à l'encontre de Microsoft. L'appel relatif à la condamnation de 2004 ne devrait pas être traité avant la fin de l'année ou le courant de l'année 2007. Voilà qui laisse le temps à Microsoft de s'attirer une nouvelle fois les foudres de la Commission avec son nouveau système d'exploitation, Windows Vista, au sujet duquel les récriminations sont déjà légion (voir par exemple Europe : McAfee rejoint Symantec contre Vista)...