DADVSI: amendements et rejet de la licence globale

C'est sans surprise que l'article premier lié à la licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France) a été rejeté hier par l'Assemblée Nationale. Pour rappel, l'article en question avait été introduit en décembre, puis supprimé ensuite, puis réintroduit mercredi (afin d'éviter un risque d'inconstitutionnalité - voir la brève DADVSI : on joue au yoyo avec la licence globale).

Désabusés par la situation bien souvent qualifiée de « mascarade », des députés UDF et de gauche, davantage favorables à la licence globale que l'UMP, ont tenté de protester en bloquant l'étude des amendements tant que l'urgence sur le texte ne serait pas levée. En vain, le président de séance, Yves Bur, qui n'a eu de cesse de refuser les demandes de suspensions de séances (jugées nécessaires par l'opposition pour travailler sur les amendements) a provoqué la révolte et la consternation des députés de l'opposition qui ont fini par quitter les bancs de l'Assemblée. « Mais qu'est-ce que c'est que ce bordel ? », s'est alors exprimé Yves Bur.

Jeudi soir, les députés UMP ont validé ou balayé (le cas échéant) un à un les amendements de la nouvelle DADVSI. Les députés se sont notamment mis d'accord sur le principe de création d'une plateforme publique de téléchargement de musique. Les amendements adoptés précisent que « dans les six mois suivants la promulgation de la loi, le gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux modalités de la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plateformes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs ». Les auteurs seront libres de choisir le montant de leur rémunération (ou de la gratuité de leurs oeuvres) sur cette plateforme.

Pendant ce temps et suite aux événements des jours passés, l'opposition menace de saisir le Conseil constitutionnel. Le reste de l'examen de la nouvelle loi DADVSI devrait toutefois se poursuivre la semaine prochaine... Dans un climat qu'on imagine déjà très tendu !