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Luc Chatel veut stopper le spam sur mobiles

Brève Téléphone mobile

Justice
C'est un troisième sujet en rapport avec la téléphonie mobile qui préoccupe actuellement le gouvernement français, après avoir mené une campagne pour faire baisser le prix de l'itinérance mobile - aidé sur ce point par Bruxelles - et celui des SMS. En effet, par l'intermédiaire de Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, c'est désormais le sujet du spam sur mobiles qui a été mis sur le devant de la scène.

Celui-ci souhaite en effet rapidement créer un « comité de déontologie des services de communication au public en ligne », afin de lutter contre ces pratiques frauduleuses, qui opèrent aussi bien sur les téléphones mobiles que sur l'internet. Car ces spams sont « le plus souvent envoyés sous forme de SMS personnalisés et ont pour but de conduire le destinataire à rappeler un numéro surtaxé, occasionnant en cas de rappel un gonflement conséquent de la facture de téléphone mobile du client, et plus particulièrement des adolescents et des personnes fragiles », précise le secrétaire d'Etat dans un communiqué de presse.

« Même si le nombre de plaintes reste faible, il est en très forte progression » rappelle-t-il enfin. A noter que ce comité réunira des représentants des pouvoirs publics, des éditeurs professionnels de services et des opérateurs et hébergeurs, afin de « discuter des modalités techniques pour parer aux pratiques intrusives et renforcer la protection du consommateur ».
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Les Commentaires des lecteurs
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le 13 Mai 08 à 11h21
Edition
 
y a pas que lui qui aimerait bien les stopper...
 
le 13 Mai 08 à 11h21
Edition
 
enfin une bonne chose

le spam c'est le mal
 
le 13 Mai 08 à 11h23
Edition
 
Sur Internet c'est peine perdue, mais j'espère que ce spam sur portable va virer.
 
le 13 Mai 08 à 11h24
Edition
Message intéressant
 
Une réponse que j'avais reçu à l'époque (2006) sur une question à l'ofcom (office fédéral de la communication) suite à un appel en absence sur mon mobile:
Monsieur,

Nous avons pris connaissance de votre e-mail du 28 décembre 2006 et vous prions de bien vouloir nous excuser pour notre réponse tardive. Nous souhaitons toutefois vous informer comme suit :

L'OFCOM ne peut faire appliquer que les dispositions établies par le législateur dans le domaine du droit public des télécommunications. L'OFCOM observe ainsi avec une attention particulière les activités déployées sur le marché des numéros de services à valeur ajoutée (notamment numéros 090x). En cas d'infractions aux conditions d'attribution, il prend les mesures nécessaires à l'encontre des titulaires de ces numéros. Il peut notamment engager une procédure de révocation du numéro en cas de non-respect des conditions d'utilisation, des prescriptions de l'OFCOM ou des autres dispositions relatives au droit des télécommunications (art. 11, al. 1, let. b, de l'ORAT ). Lorsqu'il y a des raisons de supposer que le numéro est utilisé à une fin ou d'une manière illicite, l'OFCOM est également autorisé à révoquer ledit numéro (art. 24g, al. 2, ORAT). L'OFCOM n'est par contre pas en mesure de se prononcer sur des questions relatives à des pratiques commerciales, dans la mesure où de telles questions ne relèvent pas du droit des télécommunications (p. ex. la manière dont les services sont fournis).

Dans le cas présent, l'OFCOM va examiner si des mesures doivent être prises à l'encontre du titulaire du numéro 0900 mentionné. Le fait que le prix de la communication n'ait pas été indiqué, ne constitue cependant ici probablement pas une violation des conditions d'attribution, dans la mesure où le numéro qui s'est affiché sur votre téléphone a été transmis automatiquement par le réseau en tant que "numéro de l'appelant". Il en serait tout autrement si ce numéro vous avait été communiqué dans un SMS, vous invitant à le composer.

Le type d'appels que vous avez reçu a très vraisemblablement pour but, en premier lieu, d'inciter l'abonné à rappeler le numéro affiché. En l'occurrence le numéro affiché est un numéro surtaxé de type 0900.  Ce genre de pratique s'apparente au problème du "Spam", c'est-à-dire la diffusion en masse de messages publicitaires non souhaités par des moyens de communication à distance.  Le Parlement vient de réviser la loi sur les télécommunications  ainsi qu'une partie de la loi sur la concurrence déloyale . Grâce à l'entrée en vigueur des modifications au cours du premier semestre 2007, l'envoi non sollicité de publicité de masse sera considéré comme une pratique déloyale, passible de poursuites. La compétence en incombera au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

En matière de spamming, il convient d'observer impérativement les points suivants:
* Si vous avez reçu un appel préenregistré ou un SMS vous demandant de composer un certain numéro, ne rappelez que si le numéro ou le titulaire du numéro en question vous paraît digne de confiance.
* Ne donnez votre numéro qu'à des personnes que vous connaissez et dont vous souhaitez recevoir les appels.
* Ne répondez jamais à des appels ou à des SMS à caractère publicitaire pour exprimer votre mécontentement. Notez les informations importantes et signalez le cas à votre opérateur de téléphonie mobile.

Nous vous signalons que l'OFCOM publie sur son site internet www.eofcom.ch/liste le nom et l'adresses de tous les titulaires de numéros 080xy, 084x, et 090x.

Le numéro 0900 1234xx que vous mentionnez a été attribué à:
xxxxxxxxx , York House Empire Way, UK - HA9OQL Wembley Middlesex
Avec adresse de correspondance en Suisse à :
xxxxxx, c/o xxxxxx, case postale xxx, 1213 Petit-Lancy

Un appel sur ce numéro coûte 1.20 CHF / appel.

Vous trouverez sur le site internet de l'OFCOM www.ofcom.admin.ch des informations complémentaires sur le sujet (lien direct: http://www.bakom.admin.ch/dienstleistungen...x.html?lang=fr)


Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles et vous présentons, Monsieur, nos salutations les meilleures.

R. xxxxx
OFCOM
Numérotation et adressage
 
le 13 Mai 08 à 11h41
Edition
 
le nombre de plainte reste faibel

en meme temps on porte pas plainte a chaque fois quon recoit les trucs dus tyle "je vien d'emmenager dans al region et je cherche un plan X"...
si on le faisait tous ils seraient surpris.
On es presk tous aller au moin une fois sur un site ochcon avec son mobile pour montrer aux potes ^^
 
Message supprimé le 13/05/2008 à 12:59 pour le motif suivant : Message en français approximatif.
 
le 13 Mai 08 à 11h46
Edition
 
Rah prout !
Salut les jeunes !

Suffit de ne pas donner son numero de telephone à n'importe qui.
Important egalement lors de la souscription d'un contrat ,il y a au moins 4 lignes a decocher selon les operateurs de telephonie... Dont la plus importante l'annuaire universel ...

Voila voilou mes petits !
 
Message supprimé le 13/05/2008 à 12:58.
 
le 13 Mai 08 à 12h00
Edition
 
He bien, je lui souhaite bon courrage !
 
le 13 Mai 08 à 12h06
Edition
 
crooked a écrit:
quand on a un probleme avec un spam mobile fo marqué en réponce du spam "stop" et en téorie ils arrete.
pour moi cela a marché > Idem, mais ca ma bien casser les c.... quand même.

Le problème est que tu dois te désabonner toi-même d'un service non sollicité, ce qui est - c'est mon point de vue et je suis sûr de ne pas être le seul à l'avoir - un véritable scandale!

LaTeamClubic a écrit:
"et plus particulièrement des adolescents et des personnes fragiles ', précise le secrétaire d'Etat dans un communiqué de presse.

m
d
r

Genre "attention les bébés, les vieux, les femmes enceintes, les parkinsoniens et autres alzeihmers" sont particulièrement exposés..:MDR
Edité le 13/05/2008 à 12:09
 
le 13 Mai 08 à 12h13
Edition
 
ENFINNNNNNNNNNNNNNNN !!!!!!!
 
le 13 Mai 08 à 12h15
Edition
 
il devrait proposer une option bloquant tout les SMS et numéros surtaxés. Mais bon, il faut comprendre que les opérateurs y perdrait :-( :-s déjà que on leur a tué le roaming appel (ouf, enfin) et bientôt le roaming SMS, soit j'ai pris l'habitude de ne pas jouer avec tout ca, ...
 
le 13 Mai 08 à 12h17
Edition
 
Les politiques disaient déjà ça pour le SPAM par email, ils n'ont rien résolu. Je suis donc très pessimiste...
 
le 13 Mai 08 à 12h30
Edition
 
c'est beau un ministre qui rêve.
 
le 13 Mai 08 à 13h41
Edition
 
L'OFCOM n'est par contre pas en mesure de se prononcer sur des questions relatives à des pratiques commerciales, dans la mesure où de telles questions ne relèvent pas du droit des télécommunications (p. ex. la manière dont les services sont fournis).

Voilà précisément un bel exemple de ce pourquoi c'est si difficile de faire évoluer nos sacro-saintes lois...
Déjà qu'entre bureau d'un même service il faut parfois des mois pour juste transférer un dossier... (cf le Trésor Public... mon amour)

Un soucis tel que le spam relève de plusieurs "compétences" à la fois, alors pourquoi ne pas faire un service qui s'occupe de tous les aspects à la foi plutôt que perdre des mois (années ?) à se renvoyer la balle entre potes... :neutre:
Edité le 13/05/2008 à 13:43
 
le 13 Mai 08 à 13h52
Edition
 
Est-ce qu'il pourrait demander aussi à Orange d'arréter de spammer ses propres abonnés ?

je reçoit au moins 1 SMS par semaine de leur part pouru me proposer des nouveaux services (payants) ou me demander de participer des enquetes ...


Sinon, est-ce possible de connaitre les numéros qui nous appellent en caché ?
ma copine reçoit régulièrement des appels vulgaires et bizarres.
 
le 13 Mai 08 à 13h55
Edition
 
PapyGeek a écrit:
Rah prout !
Salut les jeunes !

Suffit de ne pas donner son numero de telephone à n'importe qui.
Important egalement lors de la souscription d'un contrat ,il y a au moins 4 lignes a decocher selon les operateurs de telephonie... Dont la plus importante l'annuaire universel ...

Voila voilou mes petits !

Les expéditeurs de spam SMS se basent aussi sur des systèmes d'envoi en masse en générant des N° au hasard.
 
le 13 Mai 08 à 14h00
Edition
 
clo75 a écrit:
PapyGeek a écrit:
Rah prout !
Salut les jeunes !

Suffit de ne pas donner son numero de telephone à n'importe qui.
Important egalement lors de la souscription d'un contrat ,il y a au moins 4 lignes a decocher selon les operateurs de telephonie... Dont la plus importante l'annuaire universel ...

Voila voilou mes petits !

Les expéditeurs de spam SMS se basent aussi sur des systèmes d'envoi en masse en générant des N° au hasard.

À son âge avancé il n'est pas au courant de toutes les nouvelles technologies. :o
 
le 13 Mai 08 à 14h08
Edition
 
@Diwann Ta copine devrait utiliser un logiciel du genre SmartFilter (pour windows mobile).

Un logiciel de filtre de sms réglerait le problème mais ca n'existe pas à ma connaissance !?
 
 
 
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